Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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Stran 15
... villes , maires , consuls , syndics , préposés ou autres officiers des paroisses et communautés de campagne , situées dans l'étendue de leur juridiction pour les cas royaux , avec sommation de faire publier lesdites lettres et ledit ...
... villes , maires , consuls , syndics , préposés ou autres officiers des paroisses et communautés de campagne , situées dans l'étendue de leur juridiction pour les cas royaux , avec sommation de faire publier lesdites lettres et ledit ...
Stran 16
... villes , qui ne se trouveront compris dans aucuns corps , communautés ou corpo- rations , s'assembleront à l'hôtel ... villes devant en être dé- dommagées , soit par le plus grand nombre de députés accordé à leur bailliage ou ...
... villes , qui ne se trouveront compris dans aucuns corps , communautés ou corpo- rations , s'assembleront à l'hôtel ... villes devant en être dé- dommagées , soit par le plus grand nombre de députés accordé à leur bailliage ou ...
Stran 17
... villes enverront le nombre de députés fixé par l'état général annexé au présent règlement , et à l'égard de toutes celles qui ne s'y trouvent pas comprises , le nombre de leurs députés sera fixé à quatre . Art . 32. Les actes que le ...
... villes enverront le nombre de députés fixé par l'état général annexé au présent règlement , et à l'égard de toutes celles qui ne s'y trouvent pas comprises , le nombre de leurs députés sera fixé à quatre . Art . 32. Les actes que le ...
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Pogosti izrazi in povedi
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich