Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Količina 91886 |
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Recueil des Traités et Conventions conclus par le Royaume des ..., Količina 1 Evert Godfried Lagemans Predogled ni na voljo - 1858 |
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21 Mars Acte additionnel additionnel de Lisbonne Administrations Affaires Etrangères alinéa articles bateaux Belges Belgique Bevollmächtigten Bois-le-Duc Bosnie-Herzégovine Bulgarie bureau d'origine Bureau international centavos cernant l'échange colis postaux commerce conclue conférence de Berlin Congo consuls consuls-généraux convention postale 696 Convention Télégraphique internationale convenus correspondances échangées Danemark déclaration de valeur destinataire eaux territoriales Envoyé Extraordinaire Etats contractants extra-européens Extraordinaire et Ministre Flösse frontière Gouvernement Hautes Parties contractantes Haye Indes indications Journal Officiel l'administration l'adresse l'article l'échange des colis l'échange des mandats l'expéditeur l'Office Lisbonne à l'arrangement Maestricht mandats de poste Ministre Plénipotentiaire Monténégro mots 2 mots navigation navires Néerlandais Norvège paragraphe pays pêche phylloxérique Portugal postaux sans déclaration présent acte présente convention propriété industrielle protection Protocole Regierung Règlement remboursement République Dominicaine République Française Rivage Roumanie Royaume des Pays-Bas Russie sera Serbie seront service soussignés Suède Suisse tarifs Taxes de transit Taxes terminales télégramme territoires transmission Turquie valeurs déclarées Vénézuela
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Stran 85 - Hautes Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Stran 102 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Stran 108 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Stran 104 - Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les...
Stran 80 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Stran 34 - Toute marque de fabrique • ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans tous les autres pays de l'Union.
Stran 37 - Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union.
Stran 35 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Stran 100 - Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du Continent Africain ; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en un seul instrument, les ont réunis en un Acte général composé des articles suivants. Chapitre I.
Stran 100 - Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir, notamment, les bassins du Niari, de...