Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1889 |
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11 juin 18 juillet anglais devant expirer août Appareil Armen Armengaud jeune autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet anglais devant Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer compagnie des chemins Crédit à titre décembre DECRET qui ouvre département dépenses détail estimatif montant échantillonnage fonds de concours général hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON Machine ministre de l'agriculture Ministre des finances ministre des travaux ouvre au ministre Perfectionnements présent décret présente loi PRÉSIDENT Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route nationale rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline septembre 1877 sera inséré seront service Signé LEON SAY Signé Mª Système titre de fonds travaux à exécuter travaux publics Versailles versés au trésor
Priljubljeni odlomki
Stran 195 - pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration dudit terme. H. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le
Stran 952 - et par la présente loi , à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs
Stran 186 - juin 1878, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi d'Espagne, désirant assurer la répression des crimes et délits, ont résolu, d'un commun accord, de conclure une nouvelle Convention remplaçant celle du 26 août
Stran 443 - des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Stran 178 - Pendant ces trois derniers mois, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration dudit terme. 11. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs
Stran 180 - Pendant ces trois derniers mois, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration dudit terme. 11. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs
Stran 180 - 11. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le
Stran 178 - 11. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le
Stran 187 - portés et les blessures faites volontairement, soit avec préméditation, soit quand il en est résulté une infirmité ou incapacité permanente de travail personnel, la perte ou la privation de l'usage absolu d'un membre, de l'œil ou de tout autre organe, une mutilation grave ou la mort sans intention de la donner; l'homicide
Stran 184 - Pendant ces trois derniers mois, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration dudit terme. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris,