Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq [continued by J. de Clercq].

10 grammes 11 décembre 1er juillet administrations allemand annamite articles Bas-Rhin Belgique Brésil caisse des dépôts centimes ci-dessus Cochinchine Commission mixte conclue consuls convention additionnelle correspondances échangées décision dépêches closes destinataire devront dispositions douane EBERBACH échantillons de marchandises Égypte États contractants expédiées Exposé des motifs FEICHTER frais frontière Golfe Persique Gouvernement grammes ou fraction Grande-Bretagne international janvier juillet jusqu'à destination kilogramme l'administration des postes l'Algérie l'Allemagne l'Annam l'article l'autre l'expéditeur l'extradition l'office l'Uruguay Légion d'honneur lettres affranchies lettres chargées lettres non affranchies lettres ordinaires ment ministre navires négociations ORSEL payer pays Pays-Bas Pérou Plénipotentiaires port postal postes françaises pourront présent Traité présente Convention Président projet de loi quarante grammes ratifications réciproquement réclamations règlement relations remboursement République française respectifs Roumanie Russie S. M. l'Empereur Saïgon Saint-Pétersbourg Sanctionnée sera Serbie seront échangées service solde somme stipulations Strasbourg SYBEL tarif taxe télégramme télégraphique territoires cédés tion traité de commerce transit transport Turquie