Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1826 |
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17 août 25 mars actionnaires actions affaires ecclésiastiques ares arrondissement autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois canton cent centiares chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries COMTE DE PEYRONNET condition de services conformément conseil d'administration Conseil d'état Crédit d'inscription d'état au département d'état des finances dame veuve date Décembre demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur ÉPOQUE de jouissance établie évaluée fabrique de l'église fév Février guerre hectares Hospices Idem Iden insérée au Bulletin janv janvier juillet l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'article l'hospice l'ordonnance du 20 léguée lesdites loi du 17 majorat Militaires y dénommés mille ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le second rente annuelle Saint-Cloud sera insérée services religieux Signé CHARLES société statuts Suisse tableau ci-après titulaires trésor royal
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Stran 275 - Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous
Stran 235 - 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir» SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Stran 127 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays
Stran 89 - de ces colonies par navires autres que ceux français ne serait pas prohibée. Ces deux articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention» de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront
Stran 134 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ,a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ
Stran 126 - 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopte, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS
Stran 150 - 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la déclaration des religieuses de
Stran 300 - rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Stran 30 - locaux nécessaires pour le service de l'abattoir public ; mais ces réglemens ne seront exécutoires qu'après avoir été approuvés par le ministre de l'intérieur, sur l'avis du préfet du département et du sous-préfet de l'arrondissement. 6. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de
Stran 127 - Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin ! sera