Actes du Parlement de la puissance du Canada, Kolièine 7–8

Sprednja platnica
Brown Chamberlin, Imprimeur des lois de Sa Très-Excellente Majesté la reine, 1908
 

Vsebina

Loi pour faire droit à Mary Alexander
9
Agriculture arrêtés en conseil relatifs au ministère de l lxxv
Médaille Albert règlements modifiés lxix
Travaux publics arrêtés en conseil relatifs au ministère des ccxlvi
I
Loi concernant lAshcroft Barkerville and Fort George Railway
17
Loi concernant la compagnie dite The Belleville Prince Edward
23
Loi concernant la compagnie dite The British Yukon Railway Com
88
Loi constituant en corporation la Canada Weather Insurance Com
91
CHAP PAGE
109
CHAP PAGE
127
Loi pour faire droit à Edith Maud Rosario Gammell
141
CHAP PAGE 143 Loi concernant la compagnie dite The Pacific Coast Fire Insurance
143
Loi concernant un brevet dEugèneFrançois Giraud
147
Loi constituant en corporation la caisse dite The Bank of Hamilton
153
Loi concernant la compagnie dite Hamilton Waterloo and Guelph
163
CHAP PAGE 13 Loi à leffet dabroger la Loi des conserves alimentaires
189
Loi modifiant la Loi de limmigration chinoise
191
Loi portant modification de la Loi du service civil
195
Loi concernant la Niagara Grand Island Bridge Company
203
Loi modifiant la Loi des Compagnies
207
Loi portant modification de la Loi des droits dauteur
209
Loi modifiant le Code criminel et abrogeant larticle 415 de la Loi des chemins de fer
211
Loi modifiant la Loi des douanes
213
Loi à leffet de refondre et de modifier les lois concernant les terres publiques fédérales
215
Loi constituant en corporation la Northern Empire Railway Com
219
Loi constituant en corporation la compagnie dite The Ottawa Brock
227
Company
233
Loi pour faire droit à Ada Katurah Stewart Paulding
239
Loi concernant la Phoenix Assurance Company Limited
241
Loi concernant la Pontiac Central Railway Company
243
Loi concernant le Conseil du Collège presbytérien Halifax
245
Loi concernant la caisse des veuves et orphelins des ministres de lEglise presbytérienne du Canada
247
Loi concernant la Compagnie du chemin de fer de Québec au Nou veauBrunswick
249
Loi concernant la Compagnie de chemin de fer déclairage et de force motrice de Québec
251
Loi concernant certain brevet de Frederick C Rehm Elias Frank et Isidor Frank
253
Loi constituant en corporation la société dite la Ruthenian Catholic Mission of the Order of Saint Basil the Great in Canada
255
Loi concernant la Compagnie du canal à navires de St Clair et Erié
257
Loi constituant en corporation la Saskatchewan Power Company
259
Loi concernant les arpentages des terres publiques du Canada et les arpenteurs fédéraux
265
Loi concernant certain brevet de William B Smith
273
Loi concernant la South Ontario Pacific Railway Company
275
Loi pour faire droit à Hattie Spratte
277
Loi constituant en corporation la Standard Accident and Guarantee Company
279
Loi à leffet dautoriser léchange de certaines terres affectées aux écoles contre dautres terres fédérales
293
Loi concernant certaines émissions de billets du Dominion
295
Loi à leffet dencourager la construction de bassins de radoub
297
Loi concernant certaine aide à donner pour le prolongement du che min de fer Edmonton Yukon and Pacific
301
Loi modifiant la Loi des élections fédérales
305
Loi modifiant la Loi de la cour de lEchiquier
317
Loi modifiant la Loi des inspections et de la vente en ce qui regarde les grains
377
Loi modifiant la Loi de la caisse de prévoyance des employés des che mins de fer Intercolonial et de lIleduPrinceEdouard
385
Loi modifiant la Loi de lirrigation
387
Loi modifiant la Loi des juges
395
Loi concernant les jeunes délinquants
399
Loi modifiant la Loi des titres de biensfonds
411
Loi autorisant le paiement aux provinces de la Saskatchewan et dAl berta dune partie du fonds dassurance existant sous le régime de la Loi des titres ...
413
Loi concernant le paiement de primes sur le plomb contenu dans les minerais plombifères de provenance canadienne
415
Loi à leffet dautoriser la vente à la Compagnie du GrandTronc de chemin de fer du Canada dune partie du parc MajorsHill en la cité dOttawa comme...
417
Loi modifiant la Loi des grains du Manitoba
419
Loi concernant le port de Meaford
439
Loi modifiant la Loi des viandes et conserves alimentaires
443
Loi modifiant la Loi de naturalisation
445
Loi modifiant la Loi des territoires du NordOuest
447
Loi prohibant limportation la fabrication et la vente de lopium à toutes fins autres que celles de la médecine
449
Loi pour autoriser la vente ou autre aliénation de certaines réserves militaires dans les cités de Toronto et de Montréal
451
CHAP PAGE
455
Loi modifiant la Loi des prisons publiques et de réforme en ce
461
Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec
473
Loi concernant la compagnie dite The Quebec Bridge and Railway
481
Loi modifiant la Loi des chemins de fer relativement à la constitution
495
Loi autorisant des subventions à leffet daider à la construction
501
Loi modifiant la Loi de la marine marchande au Canada
513
Loi concernant la taxe pour les signaux à Halifax
527
Loi modifiant lActe concernant les subventions aux steamers trans
533
CHAP PAGE 70 Loi modifiant la Loi de la cour Suprême
537
Loi à leffet de modifier la Loi de tempérance du Canada
539
Loi modifiant la Loi des inscriptions au bois de service
545
Loi à leffet de restreindre lusage du tabac chez les enfants et les adolescents
547
Loi modifiant la Loi des liquidations
551
Loi modifiant la Loi des liquidations
553
Loi modifiant la Loi du Yukon
555
Loi modifiant la Loi minière du Yukon
559
СНАР PAGE
1
Loi concernant la Calgary and Fernie Railway Company 31
31
Loi concernant la Canadian Northern Ontario Railway Company 43
43
Loi concernant la Canadian Northern Quebec Railway Company
94
Loi concernant la compagnie dite The Cumberland Railway
100
Loi concernant lErie London and Tillsonburg Railway Company
106
Loi concernant la compagnie dite The Interprovincial Railway
119
Loi concernant la compagnie dite The Pacific and Atlantic Railway
131
Loi concernant la compagnie dite The Standard Mutual Fire Insur
160
Loi concernant la Kamloops and Yellowhead Pass Railway Company 167
167
Loi concernant la charge dAuditeur général 171
171
Loi modifiant la Loi des lettres de change 177
177
Loi concernant certaine aide à donner pour le prolongement du che
183
ance Company et à leffet den changer le nom en celui de Standard Fire Insurance Company 283
283
Loi concernant la Compagnie du canal à navires du lac Champlain
329
135
331

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Pogosti izrazi in povedi

Priljubljeni odlomki

Stran xliii - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Article 1er.
Stran 317 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES; SA...
Stran 320 - Les hautes parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit.
Stran 322 - La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra.
Stran 317 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Stran 411 - Reine, sur l'avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes, de faire des lois pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement du Canada, relativement à toutes les matières ne tombant pas dans les catégories de sujets par le présent acte exclusivement assignés aux législatures des provinces...
Stran lii - Royaume; le Président de la République Française ; Sa Majesté le Roi du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes...
Stran xlvii - Tout objet trouvé en la possession de l'individu réclamé au moment de son arrestation sera, si l'autorité compétente en a ainsi ordonné, saisi pour être livré avec sa personne lorsque l'extradition aura lieu. Cette remise ne sera pas limitée aux objets acquis par vol ou banqueroute frauduleuse, mais elle s'étendra à toute chose qui pourrait servir de pièce de conviction.
Stran xv - Puissances, du chef d'autres crimes commis sur leurs territoires respectifs, son extradition sera accordée à l'Etat dont la demande est la plus ancienne en date, à moins qu'il n'existe entre les Gouvernements qui l'ont réclamé un arrangement qui déciderait de la préférence, soit à raison de la gravité des crimes...
Stran xxvi - En foi de quoi, les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le 5 Juillet mil huit cent quatre vingt dix.

Bibliografski podatki