Réserves forestières, règlements pour l'entretien, protection, etc.... PAGE. clviii clxiii Coupes du bois de construction Empiètements.... clxi clviii Réserve forestière de la Montagne du Canard, coupe du bois sur la, règlements.... cxxxii Revenu de l'intérieur, loi de 1908, mise en vigueur... схххі Revenu de l'intérieur, arrêtés en conseil et proclamations relatifs au cxxix cxxix ccxlvi Electricité et fluide électrique, exportation de l', sous le con- Rouge Boom Co., de Calumet, tarif des péages approuvé. SALAIRES aux provinces en vertu de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord....... Sandwich, Ont., constitué en port secondaire de douane Saskatchewan- Bois de construction, permis de couper du. Droits miniers de houille, règlements.... Gale des bestiaux, règlements concernant l'iradication de la.. Modifiés.... Ordre spécial. Humboldt, sous le contrôle de Régina. iii cxxvii cxxix CXXXV xcvi cix CXX cxxvii Loi statutaire mise en vigueur. clxx Maple Creek, sous le contrôle de Moosejaw.. cxxviii Moosejaw, constitué en division du revenue de l'intérieur. cxxix Moosejaw, constitué en port principal de douane.. Territoires du Nord-Ouest, Loi des, non applicable... Réserves de chemins, inscriptions de homestead subordonnées au droit de prendre des terres pour. clxix cxlii Saumon, pêche aux rets dans la rivière St. John, règlements Ccxxxviii Saut-au-Mouton,Qué., limites du havre définies.. clxxi Saut Ste-Marie, tarif des péages au quai clxxiv Service Civil, liste du, changement dans la date d'impression. ccxlvii Ste-Agnès de Dundee, Qué., constitué en port secondaire de douane.. cxxiv St. Ann's Bay, N.-E., déclaré havre public, et limites définies.... clxxii clxxii ccxxxviii Seal Cove, N.-B., limites du havre définies.. clxxii Secrétariat d'Etat, proclamations et arrêtés en conseil relatifs au.... ccxlvii PAGE. Sidney, C.B., constitué en port secondaire de douane.. cxxiv cxxvii clxxi cxxvii cxxvii Sudbury, Ont., sous le contrôle du Saut Ste-Marie... cxxvii xl Arrêté en conseil admettant au cabotage les navires de la, ccxxxiii TARIF des péages sur la Rouge Boom Co. du Calumet, approuvé.. ccxlvi ccxlvi Upper Ottawa Improvement Co... ccxlvi Tempérance, loi de, révoquée dans- ccxlvii ccxlvii Cap Breton, N.-E.... Inverness, N.-E.... Terrains marécageux attribués à Sa Majesté pour la province du Mani- toba.. .cxxxv, exlii, cxliii, clv, clviii, clxiv fiés..... Terres des écoles, permis de pâturage sur les.. Extraction de la houille, règlements.. Terres fédérales- Coupes de bois de construction, règlements modifiés. Permis annuels dans la Colombie-Britannique, modifiés.. clxviii clxiv clv cxxix cxlv CXXXV cxlii cxlii Réserve forestière Jasper, étendue de terre mise à part.. Terres à pâturage, droit du locataire de cultiver et récolter clv Territoires du Nord-Ouest, certains articles de la loi des, non applicables à la Saskatchewan... Toronto Junction, Ont., constitué en port secondaire de douane. cxxix CXXXV ccxxvi .ccxxxi, ccxxxiv clxix cxxiii ccxlvi cxliv cxxvi Traverses de chemin de fer, coupées sur les terres fédérales, règlements. SEPTIÈME ET HUITIÈME ANNÉES DU RÈGNE DE SA MAJESTÉ LE ROI ÉDOUARD VII ÉTANT LA QUATRIÈME SESSION DU DIXIÈME PARLEMENT Commencée et tenue à Ottawa le vingt-huitième jour de novembre 1907, et fermée par prorogation le vingtième jour de juillet 1908. SON EXCELLENCE LE TRÈS HONORABLE SIR ALBERT HENRY GEORGE, COMTE GREY GOUVERNEUR GÉNÉRAL VOL. I. ACTES PUBLICS GÉNÉRAUX. OTTAWA IMPRIMÉ PAR SAMUEL EDWARD DAWSON IMPRIMEUR DES LOIS DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI I |