KEREMEOS, C.-B., constitué en port secondaire de douane... LENTILLES et volets pour la manufacture des cameras, admis en fran- chise..... Lettres patentes émises par le Secrétariat d'Etat constituant des com- Loi statutaire, Saskatchewan et Alberta, mise en vigueur. MALBAIE, Qué., déclaré havre public, et limites définies.... Modifiés. Bois de construction, règlements concernant les permis d'abat- tre du bois, modifiés... Droits miniers de houille.... PAGE. CXXV cxxvi ccxlvii clxx clxxiv ccxxvi .ccxxxi, ccxxxiv cxlv CXXXV cxxiii CXXV Gretna, constitué en port principal de douane.. cxliii exxxiv, cxlii, cxliii, clv, clviii, clxiv Terres des écoles, permis de pâturage sur les. clxiv cxxix Maple Creek, Sask., sous le contrôle de Moosejaw cxxxviii Marine et Pêcheries, arrêtés en conseil et proclamations relatifs au mi- Marques de commerce et dessins de fabrique, règlements et formules.. cix carrières..... li Médaille Albert, règlements modifiés.... lxix Minéraux, règlements concernant les baux de dragage dans les lits de rivières du Yukon.... cxxxix Monnaies de bronze frappées en Canada, titre de fin.. cxxiv Monnayage, proclamation concernant la Monnaie d'Ottawa.. xlviii Montagne du Dauphin, réserve forestière de la, permis de couper du bois sur la, règlements..... Montagnes Rocheuses, parc des, règlements concernant les baux miniers de houille sur les terres du... Montebello et Alfred, passage d'eau.... Moosejaw, Sask., constitué en port principal de douane.. Division du revenu de l'intérieur établie. Morve ou farcin, Ordre de 1907... Règlements concernant l'épreuve des animaux. cxxxii cxliii cxxix cxxvii сххіх xxix X cxxiv NATIONAL Transcontinental, chemin de fer, maintien de la paix dans New Westminster, C.-B., limites du port définies. Nord-Ouest, Territoires du. Voir Territoires du Nord-Ouest. North Bay, Ont., constitué en port principal de douane.. Norvège, traité d'extradition entre la Grande-Bretagne et la.. Arrêté en conseil admettant au cabotage les navires de la, res- Nouveau-Brunswick- Maintien de la paix dans le voisinage des travaux publics, Ports et havres, limites définies- Grand Harbour... clxxii Baie Glacée, loi des gardiens de ports, appliquée au port de.. clxxiv clxxi Loi de tempérance révoquée dans Inverness.. ccxlvii Cap Breton .... ccxlvii Port Clyde, constitué en port secondaire de douane.. cxxvii ONTARIO- Alfred et Montebello, passage d'eau. Belle Rivière, constitué en port secondaire de douane. Byng Inlet, constitué en port secondaire de douane. Sous le contrôle de North Bay.... Depot Harbour, constitué en port secondaire de douane Fort Frances et International Falls, passage d'eau. Gower Point et Lapasse, passage d'eau.. ...clxviii, clxix cxxvi cxxiv cxxiv ccxxxii CCXXV Hawkesbury, constitué en port secondaire de douane.. Maintien de la paix dans le voisinage des travaux publics, Partie III du Code Criminel mise en vigueur. North Bay, constitué en port principal de douane. ccxxiii Modifiés.... ccxxxvii Sandwich, constitué en port secondaire de douane. Ordres de l'Armée, pensions et allocations de commisération aux veuves Titre de fin des pièces d'argent et de cuivre frappées en Canada cxxiv PAIX, maintien de la, dans le voisinage des travaux publics. .clxviii, clxix, clxx de..... Parkhill, Ont., constitué en port secondaire de douane. Passages d'eau entre- Fort Frances et International Falls. Gower Point et Lapasse. Montebello et Alfred.. Windsor et Detroit... terres affermées... Pâturage, terres à, fourrage pour les animaux peut être cultivé sur les Permis de pâturage, sur les terres des écoles... Pays-Bas, arrêté admettant au cabotage les navires des, rescindé. Pêcheries- Alberta, règlement de pêche établies.. Colombie-Britannique. règlements de pêche établis. сехххіх Ile du Prince-Edouard, règlements spéciaux de pêche, établis. clxxx ccxxvi Modifiés..... сехххі Nouvelle-Ecosse, règlements spéciaux de pêche établis. Permis de pêcheurs à la ligne dans les eaux de l'intérieur clxxxii clxxxv CCXXV ccxxiii ccxxxvii ccvi clxxv CCXXXV clxxv clxxv Territoires du Nord-Ouest, règlements de pêche établis. Pensions et allocations de commisération aux veuves, etc., des officiers Pérou, traité d'extradition entre la Grande-Bretagne et le. lxviii lxix xi Pièces d'argent et de cuivre, frappées au Canada, titre de fin.. cxxiv clxxi Poids et mesures, règlements concernant les balances à ressorts.. Porc-Epic, réserve forestière du, règlements concernant la coupe du bois cxxxii cxxvii Port Hawkesbury, N.-E., limites définies... exxiii Port Hope, Ont., nouvelle désignation du port de "Hope" cxxiii Port Wade, N.-E., déclaré havre public, et limites définies. Amherst, N.-E.... clxxiii clxxi clxxii clxxiii Ports, règlements pour la gouverne des, modifiés... Prince-Edouard, île du- Instructions générales aux employés du chemin de fer ... ... Procédure en matières criminelles, territoires du Nord-Ouest, non appli- cable à la Saskatchewan... Propagation du poisson en Ontario, règlements établis. Provinces, sommes payables aux, en vertu de l'Acte de l'Amérique Bri- QUARANTAINE des animaux, règlements modifiés. Administration.... Dispositions générales. Frais et charges.. Stations maritimes non organisées.. clxxii CCXXXV clxxii clxxii clxxi ccxxxii ccxlvi сехххіі clxix CCXXV iii схіх lxxvi lxxxiv lxxxv lxxxvi lxxvii lxxvii lxxvii Québec- Lapasse et Gower Point, passage d'eau.. CXXX Maintien de la paix dans le voisinage des travaux publics, Partie III du Code Criminel mise en vigueur...clxviii, clxix, clxx Montebello et Alfred, passage d'eau..... cxxix Noyan Junction, Qué., constitué en port secondaire de douane Ste-Agnès de Dundee, constitué en port secondaire de douane. cxxiv RECENSEMENT et statistiques, formule concernant l'industrie laitière cxviii clxviii |