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ACTE IMPÉRIAL, DÉCRETS ET DÉPÊCHES DU GOUVERNEMENT IMPÉRIAL, ET ARRÊTÉS EN CONSEIL, PROCLAMA

TIONS ET AUTRES DOCUMENTS CANADIENS.

ACHIGAN, pêche de l', saison fermée pour Ontario....

Acide acétique (cru) pour la manufacture de l'acétate de plomb et du
blanc de plomb, exempt du droit d'accise....

Pour la manufacture de l'acétate de chrome, exempt du droit
d'accise......

Agriculture, arrêtés en conseil relatifs au ministère de l'.....

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Maintien de la paix dans le voisinage des travaux publics,

partie iii du Code Criminel mise en vigueur..

Modifiés.....

Règlements de pêche, établis ..

Réserve de chemins, inscription de homestead accordée subordonnément au droit de prendre des terres pour les.. Strathcona, constitué en port secondaire des douanes... Alfred, Ont., et Montebello, Qué., passage d'eau, règlements modifiés.. Allemagne, arrêté en conseil admettant les navires de l', au cabotage, rescindé....

Amherst, N.-E., limites du port de, définies..
Amérique Britannique du Nord, Acte de 1907, subsides aux provinces.
Animaux-

Gale des bestiaux, règlements concernant l'éradication de la,
dans la Saskatchewan et l'Alberta...

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Morve, règlements étendus pour éprouver les

Pour l'amélioration de la race, règlements concernant l'entrée

en franchise...

Quarantaine, règlements modifiés.

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PAGE.

Annapolis, N.-E., déclaré havre public..

Argent et bronze, pièces frappées au Canada, titre de fin des.
Argentine, République, arrêté en conseil concernant l'admission de ses

navires au cabotage, rescindé.

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Aultsville, Ont., mis sous le contrôle de Morrisburg...

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Autriche-Hongrie, arrêté en conseil admettant ses navires au cabotage,
rescindé.....

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BAIE GLACÉE, N.-E., loi des gardiens de ports, appliquée au port de
Balances pour fins de laiterie, droits de vérification...

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Bassin des Mines, limites de la circonscription de pilotage, définies...
Bear River, N.-E., déclaré havre public, et limites définies.
Belgique, convention supplémentaire modifiant le traité d'extradition

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Arrêté en conseil admettant ses navires au cabotage, rescindé.

Belle Rivière, Ont., constitué en port secondaire de douane..
Blind River, Ont., constitué en port secondaire de douane.

Bois, marque du, règlements et formules.....

Chargement du, sur les navires marchands...

Disposition des permis...

Manufacture.

Permis annuels, dans la Colombie-Britannique, modifiés.

Permis annuels, modifiés.

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Rente et droits...

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Bromures brutes, pour la production du brome, admises en franchise..
Byng Inlet, Ont., déclaré havre public, et limites définies...

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Abattre sans autorité.

Permis....

Rapports de la manufacture.

Sur les réserves forestières, permis de couper..

CABOTAGE, règlements concernant les navires étrangers, modifiés... ccxxxiii
Arrêté en conseil admettant certains pays étrangers au, abrogé... ccxxxiii
Calgary, division du revenu de l'intérieur de, constitué...

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Cap Breton, île du, règlements spéciaux de pêche établis..
Cap Breton, N.-E., loi de tempérance revoquée.....
Carcross, T.Y., constitué en port secondaire de douane.
Carson, C.-B., constitué en port secondaire de douane..
Chapaka, C.-B., constitué en port secondaire de douane...

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Chemins, réserves de, inscriptions de homestead subordonnées au droit

de prendre des terrains pour les.....

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Chemins de fer Intercolonial et Ile du P.-E., instructions générales aux

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Chemins de fer et Canaux, arrêtés en conseil relatifs au ministère des..
Claims miniers, autorisation de les jalonner dans l'Ungava, rescindé...
Clement port, N.-E., déclaré havre public, et limites définies...
Cobalt, Ont., constitué en port secondaire de douane...

Mis sous le contrôle de North Bay..

Code criminel, Partie III-Maintien de la paix dans le voisinage des
travaux publics..

Colombie-Britannique-

Carson, constitué en port secondaire de douane..
Chapaka, constitué en port secondaire de douane..

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Bois de construction, règlements concernant la coupe du bois,
modifiés.....

Houille, règlements des droits miniers.

Keremeos, constitué en port secondaire de douane.
Myncaster, constitué en port secondaire de douane..

New Westminster, limites du port de, définies....
Pêcheries, règlements des....

Ports, règlements des, modifiés

Sydney, constitué en port secondaire de douane.

White Pass, constitué en port secondaire de douane...

Colonies, Bureau des, dépêche du Secrétaire d'Etat, concernant la ré-

organisation du.

Commissaires de police, dépôt des recettes au crédit du Receveur gé-

néral..

Conserves alimentaires et viandes, règlements concernant l'inspection
des.....

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Cuivre et aluminum employés à la fabrication des cameras, admis au
droit réduit...

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DANEMARK, arrêté en conseil admettant les navires du, au cabotage,

rescindé..

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Depot Harbour, Ont., constitué en port secondaire de douane.

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Détroit et Windsor, passage d'eau....

Dessins de fabrique, règlements et formules

Détenus coloniaux, translation des, 1907....

Digby, N.-E., déclaré havre public, et limites définies...

Douanes, arrêtés en conseil et proclamations..

Animaux pour l'amélioration de la race, en franchise..
Aultsville, Ont., sous le contrôle de Morrisburg..
Belle Rivière, Ont., constitué en port secondaire de douane...
Blind River, Ont., constitué en port secondaire de douane....
Bromures brutes, pour la production de la bromure, admises
en franchise....

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Carcross, T.Y., constitué en port secondaire de douane..
Carson, C.-B., constitué port secondaire de douane...
Chapaka, C.-B., constitué en port secondaire de douane...
Cuivre et alumine, employés dans la fabrication des cameras,

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Goudron, base ou sel de, pour la manufacture de teintures de,

PAGE.

Douanes, arrêtés en conseil et proclamations-Suite

Cabotage, règlements au sujet des navires étrangers, modifiés.
Permis de cabotage expireront à une certaine date.....
Cobalt, Ont., constitué en port secondaire de douane.

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Sous le contrôle de North Bay..

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Depot Harbour, Ont., constitué en port secondaire de douane
Frank, Alta., constitué en port secondaire de douane..
Gretna, Man., constitué en port principal de douane.
Hawkesbury, Ont., constitué port secondaire de douane..
Humboldt, Sask., sous le contrôle de Régina...
Keremeos, C.-B., constitué en port secondaire de douane.
Krahn, Man., constitué en port secondaire de douane..
Lentilles et volets, employés à la manufacture des cameras,

admis en franchise....

Maple Creek, Sask, sous le contrôle de Moosejaw.
Moosejaw, Sask., constitué en port principal de douane..
Myncaster, C.-B, constitué en port secondaire de douane..
North Battleford, Sask., sous le contrôle de Regina.
North Bay, Ont., constitué en port principal de douane...
Noyan Junction, constitué en port secondaire de douane..
Parkhill, Ont., constitué en port principal de douane....
Pièces de cuivre et d'alumine, à l'état brut, admises au droit
réduit....

Port Clyde, N.-E., constitué en port secondaire de douane.
Port Hope, Ont., nouvelle désignation du port de "Hope".
Ste-Agnès de Dundee, Qué., constitué en port secondaire de
douane....

Sandwich, Ont., constitué en port secondaire de douane.
Sidney, C.-B., constitué en port secondaire de douane .
Strathcona, Alta., constitué en port secondaire de douane.
Sturgeon Falls, Ont., sous le contrôle de North Bay.
Sudbury, Ont., sous le contrôle du Saut Ste-Marie...
Toronto Junction, Ont., constitué en port secondaire de douane
Tubes en fer, vernissés ou cuivrés, pour la manufacture de ba-

....

guettes à rallonge pour les fenêtres, admis en franchise..
White Pass, C.-B., constitué en port secondaire de douane...
Dragage pour minéraux dans les rivières du Yukon, règlements..
Droit régalien sur un claim minier réservé à la Couronne, modifié...
Droits d'auteur, règlements et formules....

ÉLECTRICITÉ, inspection de l', droits d'enregistrement abolis..
Électricité et fluide électrique, exportation de l', sous le contrôle du

ministre du Revenu de l'Intérieur..

Élèves de marine, règlements concernant les, modifiés

Emmagasinage à froid, règlements établis.....

Enregistrement, droits fixés par la loi d'inspection de l'électricité, abolis

Extradition, Actes de 1870 et 1906, suspendus...

Extradition, traités d', entre la Grande-Bretagne et-

Belgique, convention supplémentaire.

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Extradition, traités d', entre la Grande-Bretagne et-Suite.

PAGE.

Panama...

Pérou...

Suède...

FER, nul droit régalien pour l'extraction du, sur les réserves de la Cou-

ronne.

Fort Frances, Ont, et International Falls, Minn., passage d'eau
Frank, Alta., constitué en port secondaire de douane..
French River Boom Co., péages approuvés..

GALE des bestiaux, règlements concernant l'éradication de la, dans la

Saskatchewan et l'Alberta.....

Modifiés...
Ordre spécial...

Gardiens de ports, loi des, appliquée à la Baie Glacée, N.-E.

Grand Harbour, N.-B., limites définies.....

Gretna, Man., constitué en port principal de douane.

Goudron, base ou sel de, admis en franchise..

Gower Point et Lapasse, passage d'eau...

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HASTINGS, N.-E., déclaré havre public, et limites définies.
Havres. Voir Ports.

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Hawkesbury, Ont., constitué en port secondaire de douane.
Humboldt, Sask., sous le contrôle de Regina...

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Somme d'argent que doivent posséder des immigrants asia-
tiques avant d'entrer au Canada..

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Industrie laitière, formules de rapport......

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Inspection des viandes et des conserves alimentaires, règlements..

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Inspection des balances à ressorts....

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Intérieur, arrêtés en conseil relatifs au ministère de l'.

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International Falls et Fort Frances, passage d'eau.

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Intercolonial et Ile du Prince-Edouard, instructions aux employés du
département des voyageurs sur les chemins de fer de l'..
Inverness, N-E, loi de tempérance revoquée dans le comté d'...
Italie, arrêté en conseil admettant les navires de l', au cabotage, res-
cindé.....

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JASPER, réserve forestière de, terrain mis à part...

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Justice, arrêtés en conseil et proclamations relatifs au ministère de la..

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