...fédéral de la Confédération suisse, conformément aux constitutions particulières dm deux États; Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé 1» présente convention, et y ont apposé...

...convention, qui sera considérée comme additionnelle à la convention du 3 avril 1843, sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra, et elle sera mise à exécution le 1" janvier 1806. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...

...aucune convention de ce genre avec ces deux pays. Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé...

...considérés comme supplémentaires à la Convention additionnelle du 26 mars 1836, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les commissaires signataires de la Convention susdite ont signé les présents articles...

...convention, qui sera considérée comme additionnelle à celle du 35 juin 1845, sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées, à Paris, aussitôt que faire se pourra. Elle sera exécutoire à partir du 1er janvier 1847. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont...

...Convention, qui sera considérée comme additionnelle à celle du a5 juin i845, sera ratifiée, elles ratifications en seront échangées, à Paris, aussitôt que faire se pourra. Elle sera exécutoire à partir du 1er janvier i84y. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont...

...la convention du 11 août 1847, et qui aura la même durée que cette convention, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que. faire se pourra. Elle sera miseá exécution un mois au plus tard après l'échange desdites ratifications. En foi de quoi...

...convention, qui sera considérée comme additionnelle à la convention du 3 avril 1843, sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra, et elle sera mise à exécution le 1er janvier 1856. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...

...des comptes entre les administrations des postes des deux pays, apres l'expiration dudit terme. Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé...

...avait été inséré mot à mot dans la convention postale du 7 du mois courant. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les soussignés plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur des Français el de Sa...