 | Belgium - 1900 - 518 strani
...de litiges entre les Etals par les juges de leur choix et sur la base du respect du droit. ART. 10. Dans les questions d'ordre juridique, et en premier...internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges... | |
 | 1907 - 866 strani
...application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu parles Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en 'même temps...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. » La proposition russe actuellement en discussion n'est donc pas une nouveauté, mais bien l'application... | |
 | 1908 - 872 strani
...recours à l'arbitrage implique l'engagement de se soumettre de bonne foi à la sentence. ARTICLE 38. Dans les questions d'ordre juridique, et en premier...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puisspnces signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler... | |
 | 1913 - 756 strani
...d'abord besoin d'être réformé, tant dans l'esprit que dans la rédaction. Or, voici son texte : « Dans les questions d'ordre juridique et en premier...de régler les litiges qui n'ont pas été résolus prfr les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges, sur les... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 strani
...litiges entre les Etats par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Art. 16. — Dans les questions d'ordre juridique, et, en premier...internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 strani
...d'application des Conventions Internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances Signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. ARTICLE XVII La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 strani
...d'application des conventions in ter nationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. ART. 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 strani
...de litiges entre les Etats par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Art. 16. Dans les questions d'ordre juridique, et en premier...internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 strani
...litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. ARTICLE XVI Dans les questions d'ordre juridique, et en premier...Internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances Signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 strani
...litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Art. 16. — Dans les questions d'ordre juridique, et en premier...internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges... | |
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Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le... 
