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" Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c. de... "
International Documents: A Collection of International Conventions and ... - Stran 44
uredili: - 1909 - 343 strani
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; C. De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis...des matières propres à causer des maux superflus ; F. D'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 28–29

1875
...|| (&.) Le meurtre par trahison d'individus appartenant à l'armée ennemie; || (c.) Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...se défendre, s'est rendu à discrétion; || (d.) La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; [j (e.) L'emploi d'armes, de projectiles ou de...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Kolièina 1

Institute of International Law - 1877
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 4

Georg Friedrich Martens - 1879
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier ; e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières...
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Das recht im kriege: compendium des völkerrechtes im Kriegsfalle

Ferdinand Lentner - 1880 - 170 strani
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d) la déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; e) l'emploi d'armes, de projectiles ou de matières...
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Droit, lois et coûtumes de la guerre

C. A. Notebaert - 1881 - 94 strani
...meurtre .par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie. c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion. d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier. e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 606 strani
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation on à l'armée ennemie ; ',-. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; 0. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières...
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Revue Militaire Suisse, Kolièina 32

1887
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'année ennemie ; c/ Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d) La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier ; e] L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières...
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Droit romain: Théorie du dies cedens en matière de legs: Droit français: De ...

Camille Gabiat - 1891 - 336 strani
...été rude; la lutte implacable. On venait enfin de (1) ART. 13, Bruxelles. — • c) Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre s'est rendu à discrétion. d) La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier. s'emparer des principaux rebelles, de Lalla-Fathma,...
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Revue de droit international et de législation comparée, Kolièina 26

1894
...ennemi en soudoyant des assassins ou en feignant de se rendre ; c. le meurtre ou la mutilation d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d. la déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; e. l'emploi d'armes, de projectiles ou de matières...
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