 | Belgium - 1900
...présente Convention, celte dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. 1900. Fait à La Haye, le 29 juillet 1889, en un seul... | |
 | 1908
...présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifi.ee. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convcn;i;a et l'ont revêtue... | |
 | France. Ministère des finances - 1907
...présente convention , cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification laite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...quoi , les plénipotentiaires ont signé la présente convention et font revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye , le ai décembre i go4 , en un seul... | |
 | Ferdinand Larnaude - 1899
...présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...contractantes. — Cette dénonciation ne produira ses effets qu'A l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. II. CONVENTION CONCERNANT LES LOIS ET COUTUMES... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 108 strani
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'onl revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 572 strani
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le... | |
 | Max Kolben - 1900 - 96 strani
...présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. CY 5t/- -. £ W HARVARD LAW LIBRARY PROM THE LIBRARY OF RAMON DE DALMAt Y DE OLIVART MARQUES DE OLIVART... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 202 strani
...présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée ». combattants et des non-combattants (1). Cet ordre est significatif. Ce n'est pas celui de l'Acte... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 572 strani
...présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. in the Declaration of St. Petersburg of the 29th November (llth December), 1868, Declare as follows... | |
 | 1900
...dénonciation ne produirait ses eflets qu'un an après la notification faite au gouvernement des Pays-I5as et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes...qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. L'hypothèse où un État dénoncerait la Convention a été surtout prévue dans le but de donner... | |
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S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... 
