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" En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et... "
International Documents: A Collection of International Conventions and ... - Stran 123
uredili: - 1909 - 343 strani
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...les hautes parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles,...sens que doivent s'entendre notamment les articles \ et 2 du règlement adopté ; Les hautes parties contractantes, désirant conclure une convention...
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Mémoire sur la Conférence de La Haye, lu dans la séance du 28 octobre 1899

Arthur Raffalovich - 1899 - 36 strani
...les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous...entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique. La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences ..., Kolièina 52;Kolièina 152

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899
...les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous...entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique. La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., 1. del

Ferdinand Larnaude - 1899
...les cas non prévus, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tels qu'ils résultent des usages...l'humanité et des exigences de la conscience publique. — Dans cet ordre d'idées, les Hautes Parties contractantes sont convenues de donner à leurs forces...
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The Peace Conference at The Hague, and Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 572 strani
...les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles,...Hautes Parties Contractantes désirant conclure une Convention à cet effet ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : — (Noms.) Lesquels, après...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 276 strani
...les Hautes Pa rties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles,...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Les Hautes Parties contractantes, désirant conclure une nouvelle Convention à cet effet, ont nommé...
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La Conférence de la Haye, a-t-elle donné des résultats appréciables?

Charles Dupuis, Arthur Desjardins - 1900 - 36 strani
...essentiels. "Ce préambule de' la convention réserva, pour les cas non prévus dans les textes adoptés, « l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils...l'humanité et des exigences de la conscience publique >/. Pour calmer les scrupules des États faibles, les stipulations arrêtées ne furent pas insérées...
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La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - 202 strani
...de la guerre puisse être édicté, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent...l'humanité et des exigences de la conscience publique » (3). Ou cette déclaration ne veut rien dire, ou elle signifie que si la population d'un territoire...
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Wahrheit und Klarheit über die Haager Friedenskonferenz

Max Kolben - 1900 - 96 strani
...les cas non prévus les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tels qu'ils résultent des usages...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Dans cet ordre d'idées les Hautes Parties contractantes sont convenues de donner à leurs forces armées...
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La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 460 strani
...Conférence juge opportun de constater que, dans les cas non compris dans l'arrangement de ce jour, les populations et les belligérants restent sous...principes du droit des gens tels qu'ils résultent des usagos établis entre les nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience...
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