 A la fin de l'année, le trésorier présente son compte au comité des fonds, qui, après l'avoir vérifié, le soumet à l'assemblée générale, pour être arrêté et approuvé par elle. La délihération de l'assemblée générale sert de décharge...  Journal asiatique - Stran 541897Celotni ogled - O knjigi
 | 1826 - 860 strani
...arrêtés doivent être signés au moins de la majorité des membres de la commission. ART. VIII. A la fin de l'année , le trésorier présente son compte...arrêté et approuvé par elle. La délibération Je l'assemblée générale sert de décharge au trésorier. TABLE. PROCÈS -VERBAL de rassemblée générale... | |
 | France - 1829 - 594 strani
...Lesdits arrêtés doivent être signés au moins de !a majorité des membres de lu commission. , 8. A la fin de l'année, le trésorier présente son compte à la commission des fonds, qui , après l'avoir véri6é, le soumet à l'assemblée générale pour «Hrc arrêté et approuvé par elle : la délibération... | |
 | 1848 - 250 strani
...fonds de la Societé. ART. 26. Л la fin de l'année , le trésorier présente son compte an comité des fonds, qui, après l'avoir vérifié, le soumet à l'assemblée générale, pour être arvêté et approuvé par elle. La délibération de l'assemblée générale sert de dccharge an trésorier.... | |
 | Société de l'histoire de France - 1854 - 314 strani
...fonds de la Société. ART. 26. A la fin de l'annde , le trésorier présente son compte au comité des fonds, qui, après l'avoir vérifié, le soumet...générale , pour être arrêté et approuvé par elle. La délihération de l'assemblée générale sert de décharge au trésorier. LISTE DES MEMBRES DE LA... | |
 | Société de l'histoire de France - 1855 - 414 strani
...fonds de la Société. ART. 26. A la fin de l'année, le trésorier présente son compte au comité des fonds, qui, après l'avoir vérifié, le soumet à l'assemblée générale, pour être arriHé et approuvé par elle. La délibération de l'assemblée générale sert de décharge au trésorier.... | |
 | 1858 - 506 strani
...fonds de la Société. ART. 26. A la fin de l'année , le trésorier présente son compte au comité des fonds; qui, après l'avoir vérifié, le soumet...générale , pour être arrêté et approuvé par elle. Là délibération de l'assemblée générale sert de décharge au trésorier. LISTE DES MEMBRES DE... | |
 | Société de l'histoire de France - 1863 - 498 strani
...fonds de la Société. ART. 26. A la fin de l'année, le trésorier présenle son compte au comité des fonds, qui, après l'avoir vérifié, le soumet...générale , pour être arrêté et approuvé par elle. LISTE DES MEMBRES LA SOCIÉTÉ DE L'HISTOIRE DE FRANCE. MM. AFFRT DE LA MONNOÏE (Alfred D'), [325],... | |
 | 1868 - 704 strani
...fonds de la Société. ART. 26. A la lin de l'année, le trésorier présente son compte au comité des fonds, qui, après l'avoir vérifié, le soumet...générale, pour être arrêté et approuvé par elle. E[La délibération de l'assemblée générale sert de décharge au trésorier. LISTE DES MEMBRES DB... | |
 | Société de l'histoire de France - 1868 - 460 strani
...fonds de la Société. ART. 26. A la fin de l'année , le trésorier présente son compte au comité des fonds, qui, après l'avoir vérifié, le soumet...arrêté et approuvé par elle. La délibération do l'assemblée générale sert de décharge au trésorier. DE LA SOCIÉTÉ DE L'HISTOIRE DE FRANCE.... | |
 | 1882 - 1306 strani
...le Secrétaire général. XV. A la fin de l'année, le Trésorier présente son compte au Conseil, qui, après l'avoir vérifié, le soumet à l'Assemblée...générale, pour être arrêté et approuvé par elle. XVI. Un règlement particulier déterminera les conditions d'administration intérieure, et en général... | |
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