Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre a coroa de Portugal e as mais potencias desde 1640 até ao presente, comp., coordenados e annotados por José Ferreira Borges de Castro, Količina 6Imprensa nacional, 1857 |
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Stran 133
... Parties Contractantes pour atteindre complètement le but de ce Traité , Sa Majesté le Roi des Français S'engage à ... Hautes Parties Contractantes que par suite des stipulations contenues dans les Articles précédents , une déclaration ...
... Parties Contractantes pour atteindre complètement le but de ce Traité , Sa Majesté le Roi des Français S'engage à ... Hautes Parties Contractantes que par suite des stipulations contenues dans les Articles précédents , une déclaration ...
Stran 494
... Hautes Parties Contractantes pourront en toute sécurité visiter leurs États respectifs , ayant liberté réciproque de commerce par terre et par mer , pouvant louer des maisons ou des magasins ; et toujours il sera accordé les plus grands ...
... Hautes Parties Contractantes pourront en toute sécurité visiter leurs États respectifs , ayant liberté réciproque de commerce par terre et par mer , pouvant louer des maisons ou des magasins ; et toujours il sera accordé les plus grands ...
Stran 496
... Hautes Parties Contractantes accorderont des passeports aux voyageurs d'après les usages reçus . ART . IV . Les sujets Portugais qui , soit par dévotion , soit pour l'amour des voyages , ou soit pour des objets scientifiques ...
... Hautes Parties Contractantes accorderont des passeports aux voyageurs d'après les usages reçus . ART . IV . Les sujets Portugais qui , soit par dévotion , soit pour l'amour des voyages , ou soit pour des objets scientifiques ...
Stran 500
... Hautes Parties Contractantes . ART . X. Les navires marchands Portugais pourront librement passer par le Canal de la résidence Impériale pour aller dans la Mer Noire ou pour en revenir ; et à moins d'objets prohibés dans l'Empire ...
... Hautes Parties Contractantes . ART . X. Les navires marchands Portugais pourront librement passer par le Canal de la résidence Impériale pour aller dans la Mer Noire ou pour en revenir ; et à moins d'objets prohibés dans l'Empire ...
Stran 502
... Hautes Parties Contractantes dans les ports de l'autre ) se trouvant réglé par des lois spéciales , les bâ- timents Ottomans qui feront ce commerce seront assujettis , comme le sont ceux des autres nations étrangères , à ces mê mes ...
... Hautes Parties Contractantes dans les ports de l'autre ) se trouvant réglé par des lois spéciales , les bâ- timents Ottomans qui feront ce commerce seront assujettis , comme le sont ceux des autres nations étrangères , à ces mê mes ...
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Pogosti izrazi in povedi
22 de Abril accordo Agentes Algarves Altas Partes Contratantes Alteza Real anno apprentice Article Artigo Auctoridade Augusto autre Board British claims commercio Commissão Mixta Commissarios Commission conceder Consul Côrte d'elles d'Estado dos Negocios declaração deux deverá Dezembro direitos ditos Dominios droits Duque Duque de Bragança embarcação estipulações États être faire Faithful fórma França Francezes Government Gran-Bretanha Hautes Parties Contractantes Her Majesty Hespanha High Contracting Parties Infante Julho l'autre l'Empereur l'Infant l'Ordre Lisboa Londres Magestade a Rainha Magestade Britannica Magestade Fidelissima Majesté le Roi Majesté Très-Fidèle Metternich mezes Miguel Ministro Mixed Nação Nações navegação navios Negocios Estrangeiros negroes nome Official Ordem Outubro pagar paiz Plenipotenciarios portos ports Portugais Portuguez Prince privilegios Prussia qu'il Rainha a Senhora ratificações reclamações Regulamento Regulations Reino de Portugal Reino Unido respectivos Royaume same Saxonia SENHORA DONA seront shall subditos subjects Sublime Porta sujets taes territorio Traité Treaty United Kingdom vacancy vessel Villa