Bulletin de statistique et de législation comparée, Kolièina 50 ,2. izdaja;Kolièina 100Imprimerie nationale., 1926 |
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10 août 13 juillet 31 décembre acides acétiques ACTES ET ÉCRITS alcools Alsace ANNEXE août applicables apposés et annulés ARTICLE 1er avril bénéfices benzols budgétaires bureaux de l'enregistrement caisse CATÉGORIE centimes chemins de fer chiffre d'affaires commerce compris les dépenses conseil contributions indirectes crédits de fonds décret dépenses d'exercices clos Dépenses extraordinaires Dépenses non permanentes Dépenses ordinaires dispositions divers dommages de guerre douanes effectués établissements EXERCICE fixé fonds de concours franes hectol hectolitres huiles minérales Idem Impôt Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article l'État l'impôt lettres de change lires loi de finances loi du 31 marchandises millions Ministre des finances monnaies montant opérations Papier timbré permanentes afférentes Poudres présent tarif présente loi prévues Produits recouvrés quittances recettes recouvrements du mois remboursement revenu section septembre 1926 soumis spéciale Suite tabacs taux taxe de timbre télégraphes et téléphones timbres mobiles TION titre TOTAL valeurs mobilières vanilline