 Indépendant au Nord de la frontière stipulée par le présent arrangement seront remis aux agents accrédités par l'autorité française, au fur et à mesure que ceux-ci se présenteront sur les lieux. Des instructions, à cet effet, seront concertées...  Revue de geographie - Stran 2591894Celotni ogled - O knjigi
 | Société de géographie de Lyon et de la région lyonnaise - 1893 - 1306 strani
...gauche, pour assurer ses communications le long de la rivière. Art. 3. Les postes établis par l'Etat indépendant au nord de la frontière stipulée par...seront adressées à leurs agents respectifs. Art. 4. L'Etat indépendant s'engagea renoncera toute occupation et à n'exercer, à l'avenir, aucune action... | |
 | 1895 - 786 strani
...droit de passage sur la rive gauche pour assurer ses communications le long de la rivière. Article 3. Les postes établis par l'État indépendant au...Gouvernements et seront adressées à leurs agents respectifs. Article 4. L'État indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et à n'exercer, à l'avenir,... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 strani
...gauche, pour assurer ses communications le long de la rivière. Art. 3. Les postes établies par l'Etat indépendant au nord de la frontière stipulée par...entre les deux gouvernements et seront adressées a leurs agents respectifs. Art. 4. L'Etat Indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 strani
...assurer ses communications le long de la rivière. ART. 3. Les postes établis par l'Etat mdépendant au nord de la frontière stipulée par le présent...seront adressées à leurs agents respectifs. ART. 4L'Etat indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et à n'exercer, à l'avenir, aucune... | |
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1902 - 1102 strani
...pour assurer ses communications le long de la rivière. ART. 3.. — Les postes établis par l'Etat Indépendant au nord de la frontière stipulée par...seront adressées à leurs agents respectifs. ART. 4. — L'Etat Indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et à n'exercer, à l'avenir, aucune... | |
 | Italy - 1906 - 824 strani
...pour assurer ses communications le long de la rivière. ART. 3. — Les postes établis par l'Etat Indépendant au Nord de la frontière stipulée par...seront adressées à leurs agents respectifs. ART. 4. — L'Etat Indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et à n'exercer, à l'avenir, aucune... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1894 - 618 strani
...communications le long de la rivière. ART. 3. — Les postes établis par l'Etat indépendant au nord delà frontière stipulée par le présent arrangement seront...lieux. Des instructions à cet effet seront concertées immédialerneut entre les deux gouvernements et seront adressées à leurs agents respectifs. ART.... | |
 | Ludovic Drapeyron, Charles Vélain, M. Ch Vélain - 1894 - 1052 strani
...en cas de flagrant délit, et autant que la poursuite par les agents français serait indispensable pour amener l'arrestation des auteurs d'infractions...seront adressées à leurs agents respectifs. Art. i . L'État indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et à n'exercer, à l'avenir, aucune... | |
 | Société royale belge de géographie - 1894 - 766 strani
...besoin, un droit de passage sur la rive gauche pour assurer ses communications le long de la rivière. 3. Les postes établis par l'État indépendant, au...gouvernements et seront adressées à leurs agents respectifs. 4. L'État indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et à n'eiercer à l'avenir aucune... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1894 - 800 strani
...au nord de la frontitfe stipulée par le présent arrangement seront remis aux agents accrédité» par l'autorité française au fur et à mesure que ceux-ci se présenteront sur le lieux. Des instructions à cet effet seront concertées immédiatement entre le deux gouvernements... | |
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