Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d'Italia ed i governi esteri ..., Količina 171907 |
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... Pays - Bas et des Etats - Unis , et la Légation de S. M. Britannique , au sujet de la protection réciproque de la propriété des marques de fabrique au Maroc . I. En vertu de la juridiction civile et criminelle qui leur est acquise et qu ...
... Pays - Bas et des Etats - Unis , et la Légation de S. M. Britannique , au sujet de la protection réciproque de la propriété des marques de fabrique au Maroc . I. En vertu de la juridiction civile et criminelle qui leur est acquise et qu ...
Stran 40
... pays où leurs établisse- " ments sont situés , des conventions internationales ont stipulé la réciprocité pour les marques belges , La Belgique et l'Italie faisant toutes deux partie de l'Union internationale pour la pro- tection de la ...
... pays où leurs établisse- " ments sont situés , des conventions internationales ont stipulé la réciprocité pour les marques belges , La Belgique et l'Italie faisant toutes deux partie de l'Union internationale pour la pro- tection de la ...
Stran 41
... Pays - Bas déclare que la loi néerlan- daise , comme la loi italienne , protège les marques de commerce et de fabrique dûment enregistrées dans le pays , quelle que soit la nationalité de leur propriétaire , et cela non seulement ...
... Pays - Bas déclare que la loi néerlan- daise , comme la loi italienne , protège les marques de commerce et de fabrique dûment enregistrées dans le pays , quelle que soit la nationalité de leur propriétaire , et cela non seulement ...
Stran 53
... pays n'admettant pas l'usage de cette dernière langue , les indications éventuelles doivent être traduites par le bureau réexpéditeur en français ou dans la langue admise pour ses relations avec le nouveau pays de des- tination . XIII ...
... pays n'admettant pas l'usage de cette dernière langue , les indications éventuelles doivent être traduites par le bureau réexpéditeur en français ou dans la langue admise pour ses relations avec le nouveau pays de des- tination . XIII ...
Stran 54
... pays ou de la subdivision territoriale est obligatoire . Il en sera de même dans le cas d'homonymie des bureaux , chaque fois qu'il pourra y avoir doute sur la direction à donner aux télégrammes , jusqu'à la publication de la prochaine ...
... pays ou de la subdivision territoriale est obligatoire . Il en sera de même dans le cas d'homonymie des bureaux , chaque fois qu'il pourra y avoir doute sur la direction à donner aux télégrammes , jusqu'à la publication de la prochaine ...
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Pogosti izrazi in povedi
10 luglio 21 dicembre 7 giugno ACCORDO addizionale aderito ADESIONE AFFARI ESTERI agenti consolari agosto altre altri Stati anche aprile argentati ATTO britannico bureau CAMILLE BARRERE caso choléra commercio compresi conclusa fra l'Italia contraenti convenzione internazionale correspondances DAZIO DÉNOMINATION DES MARCHANDISES DENOMINAZIONE DELLE MERCI désinfection DI FIRMA diritto ed altri Stati esenti Etats contractants gennaio Germania Giappone Gouvernement Guatemala internazionale di agricoltura Istituto internazionale l'article l'expéditeur lavori Legazione leggi legno macchine Maestà maggio Majesté MARCHANDISES UNITÉS marzo materie MERCI UNITÀ DAZIO MINISTRO DEGLI AFFARI Monténégro navire nominati Norvège NUMERO della tariffa o di ottobre paese Paesi Bassi Parigi pays Pays-Bas plénipotentiaire Port-Saïd postale poste présente convention Président PROCESSO VERBALE provvisorio quali quarantenaire Raccolta Repubblica rispettivi sanitaire sarà saranno Scambio di note sera service settembre siano Souakim Stato Suisse tarif italien tariffa generale taxe télégrammes télégraphique transit trattato tutela Vedi Vedi a pag vice consoli Zanzibar