Conférence internationale sur le régime des sucres: Sessions d'avril-mai et auût 1888Imprimerie nationale, 1888 - 427 strani |
Druge izdaje - Prika¾i vse
Pogosti izrazi in povedi
100 kilogrammes 1er août adhérer adopté alinéa ANNEXE article BARON HENRY BATANERO belge Belgique Brésil clause colonies et possessions Commission Comte DE KUEFSTEIN Conférence consommation contractantes s'engagent croit Danemark date déclaration demande discussion DOCUMENTS DIPLOMATIQUES douane drawback DUPUY DE LOME entrepôt États contractants États-Unis fabricants fabriques de sucre garanties glucose Gouvernement britannique grammes Grande-Bretagne GUILLAUME Hautes Parties contractantes HENRY DE WORMS internationale JORDAN KAMENSKY kilog kilogrammes l'accise l'Autriche-Hongrie l'Espagne l'exportation des sucres l'impôt législation Londres Majesté Britannique Ministre ouvertes ou déguisées PALLAIN Parlement du Royaume-Uni Pays contractants Pays-Bas Plénipotentiaires polarimètre possessions étrangères poudes pourrait présente Convention PRÉSIDENT primes à l'exportation primes ouvertes principe prise en charge procès-verbal projet de Convention propose proposition Protocole provinces d'outre-mer quantités de sucre raffinage raffineries rédaction régime des sucres réserves Russie saccharimétrie saccharine SANS-LEROY séance seront sucre de betterave sucre raffiné sucres bruts sucrière suppression des primes surtaxes tion usines vergeoises VERKERK PISTORIUS WADDINGTON
Priljubljeni odlomki
Stran 241 - Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc. et roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Stran 331 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Stran 328 - ... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Son Altesse Royale le grand-duc de Bade, le sieur, etc. Sa Majesté le roi...
Stran 353 - Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires.
Stran 354 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Stran 364 - Gouvernement belge, qui les fera parvenir à la Commission, les lois, arrêtés et règlements sur l'imposition des sucres qui sont ou seront en vigueur dans leurs pays respectifs, ainsi que les renseignements statistiques relatifs à l'objet de la présente Convention. Chacune des Hautes Parties contractantes pourra être représentée à la Commission par un Délégué ou par un Délégué et des Délégués-Adjoints.
Stran 373 - ART. 2. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à soumettre au régime d'entrepôt, sous la surveillance permanente de jour et de nuit des employés du fisc, les fabriques et les raffineries de sucre, ainsi que les usines dans lesquelles le sucre est extrait des mélasses. A cette fin, les usines seront aménagées...
Stran 285 - Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et dans le cas où aucune des hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où l'une des puissances signataires dénoncerait la convention, cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard.
Stran 285 - Les frais résultant de l'organisation et du fonctionnement du Bureau permanent et de la Commission — sauf le traitement ou les indemnités des Délégués, qui seront payés par leurs pays respectifs, — seront supportés par tous les Etats contractants et répartis entre eux d'après un mode à régler par la Commission.
Stran 48 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.