 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 strani
...circonstances. Les frais résultant de l'organisation et du fonctionnement du Bureau Permanent et de la Commission —sauf le traitement ou les indemnités...seront supportés par tous les pays contractants et repartis entre eux, d'après un mode à régler par la Commission. ARTICLE vit.déguisées à la fabrication... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...circonstances. Les frais résultant de l'organisation et du fonctionnement du Bureau Permanent et de la Commission — sauf le traitement ou les indemnités...par leurs pays respectifs — seront supportés par tons les pays contractants et répartis entre eux, d'après un mode à régler par la Commission. Ari.... | |
 | France. Ministère des finances - 1888 - 780 strani
...circonstances. Les frais résultant de l'organisation et du fonctionnement du bureau permanent et de la Commission — sauf le traitement ou les indemnités...eux , d'après un mode à régler par la Commission. 7. — A partir de la mise en vigueur de la présente Convention , tout sucre brut, sucre raffiné... | |
 | 1889 - 770 strani
...circonstances. || 10. Les frais résultant de l'organisation et du fonctionnement du Bureau Permanent et de la Commission — sauf le traitement ou les indemnités...le renvoi à la Commission de l'examen des Lois des Hantes Parties Contractantes, et des Pays-Bas, en ce qui concerne la Commission.) ARTICLE IX. || Les... | |
 | France - 1893 - 800 strani
...circonstances. Les frais résultant de l'organisation et du fonctionnement du Bureau permanent et de la Commission, sauf le traitement ou les indemnités...eux, d'après un mode à régler par la Commission. ART. 7. A partir de la mise en vigueur de la présente Convention, tout sucre brut, sucre raffiné,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 636 strani
...littera e. Les frais résultant de l'organisation et du fonctionnement du Bureau permanent et de la Commission — sauf le traitement ou les indemnités...pays respectifs, — seront supportés par tous les États contractants et répartis entre eux d'après un mode à régler par la Commission. ART. 8. Les... | |
 | Johan baron de Aulnis de Bourouill - 1902 - 78 strani
...littera e. Les frais résultant de l'organisation et du fonctionnement du Bureau permanent et de la Commission — sauf le traitement ou les indemnités...pays respectifs, — seront supportés par tous les Etats contractants et répartis entre eux d'après un mode à régler par la Commission. ARTICLE 8... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1902 - 798 strani
...littera (e). Les frais résultant de l'organisation et du fonctionnement du Bureau permanent et de la Commission — sauf le traitement ou les indemnités...pays respectifs — seront supportés par tous les États contractants et répartis entre eux d'après un mode à régler par la Commission. ARTICLE VIII.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 606 strani
...d'une voix. Les frais résultant de l'organisation et du fonctionnement du Bureau permanent et de la Commission — sauf le traitement ou les indemnités des Délégués, qui seront payés par leurs jiays respectifs, — seront supportés par tous les pays contractants et répartis entre eux, d'après... | |
 | 1903 - 848 strani
...littera e. Les frais résultant de l'organisation et du fonctionnement du Bureau permanent et de la Commission — sauf le traitement ou les indemnités...pays respectifs, — seront supportés par tous les États contractants et répartis entre eux d'après un mode à régler par la Commission. ART. 8. —... | |
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Les frais résultant de l'organisation et du fonctionnement du Bureau permanent et de la Commission — sauf le traitement ou les indemnités des Délégués, qui seront payés par leurs pays respectifs, — seront supportés par tous les Etats contractants... 
