Traité de droit international, Količina 2Chevalier-Marescq et cie., 1886 |
Druge izdaje - Prikaži vse
Pogosti izrazi in povedi
actes adopté affaires agents diplomatiques allemands anglais Asser-Rivier autorités Bluntschli canal de Suez chrétiens civil international Code civil italien Commentaries commerciales commission européenne concerne conclu conditions congrès de Vienne conséquent considérer consulaires consuls conventions Diritto doit doivent domicile établi États civilisés États de l'Allemagne États-Unis existe général gouvernement russe guerre habitants du pays inter intérêts internatio international privé jugements rendus juridiction juridique juristes Kilia l'administration internationale l'Allemagne l'Angleterre l'article l'État l'étranger Laurent légale législation lettre de change lieu locus locus regit actum lois du pays lois étrangères mariage Martens ment mesures nationalité nations naturalisation navigation navires obligations pays étranger personne Phillimore politique principe Private Int Privatrecht propriété littéraire protection Prusse Püttlingen question Recueil des traités règle relations internationales Roumanie Saint-Pétersbourg Savigny seulement situation Strafrecht suiv sujets russes système télégraphique territoire territoriales théorie tion tional traité de Berlin traités de commerce transactions tribunaux Turquie Völkerrecht Westlake
Priljubljeni odlomki
Stran 350 - défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les
Stran 184 - de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'ailmission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries.
Stran 69 - Les ambassadeurs sont la parole du prince qui les envoie, et cette parole doit être libre... On pourrait leur imputer des crimes, s'ils pouvaient être punis pour des crimes ; on pourrait leur supposer des dettes, s'ils pouvaient être arrêtés pour des dettes... 1
Stran 342 - Les règlements de navigation, de police fluviale et de surveillance depuis les Portes-de-Fer jusqu'à Galatz seront élaborés par la commission européenne, assistée de délégués des États riverains, et mis en harmonie avec ceux qui ont été ou seraient édictés pour le parcours en aval de Galatz.
Stran 350 - SH le Sultan... déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de
Stran 184 - Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux-Saints et ailleurs. — Les droits
Stran 350 - II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée dans l'article précédent le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des flrmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre,
Stran 179 - 2° De n'empêcher aucunement l'exercice libre de la religion chrétienne et de ne mettre aucun obstacle à la construction de nouvelles églises et à la réparation des anciennes, ainsi que cela a été précédemment. 3° De restituer aux couvents et aux autres particuliers les terres et possessions ci-devant à eux appartenantes, qui leur ont été prises contre toute justice
Stran 260 - peut être réduit à un an en faveur des étrangers qui ont rendu à la France des services importants ou qui ont apporté en France, soit une industrie, soit des inventions utiles, soit des talents distingués ou qui ont formé de grands établissements.
Stran 179 - 10° La porte consent aussi que, selon que les circonstances de ces deux principautés pourront l'exiger, les ministres de la Cour impériale de Russie résidants auprès d'elle, puissent parler en leur faveur, et promet de les écouler avec les égards qui conviennent à des puissances amies et respectées.