De l'interprétation authentique des traités internationauxA. Pédone, 1968 - 247 strani |
Vsebina
Les conséquences | 1 |
SECTION I | 66 |
LINTERPRÉTATION AUTHENTIQUE | 195 |
6 preostalih delov ni prikazanih
Druge izdaje - Prikaži vse
Pogosti izrazi in povedi
accords interprétatifs Annuaire C.D.I. arbitrale auteurs Bucarest Charte clause conventionnelle clauses interprétatives codification Commission compétence conclusion constitue contexte contractantes Convention d'inter déclarations interprétatives déterminer différents diplomatique dispositions distinction divergences doctrine Draft Etats expresse façon générale genre d'interprétation instrument conventionnel instruments interprétatifs inter International Law international public interpré judiciaire l'accord B l'application l'article l'inter l'interpré l'interprétation authentique l'interprétation des traités l'interprétation donnée législateur litige logique matière d'interprétation méthode fonctionnelle méthode textuelle méthodes d'interprétation modification Moscou Nations Unies négociations norme juridique organe organisations internationales pacta sunt servanda pertinente Pourtant pouvoir d'interpréter pratique concordante pratique suivie pratique ultérieure prétation authentique principe procédés procédure processus interprétatif question réalité recours règles d'interprétation relatifs à l'interprétation Roumanie sens serait seulement signification Sir HUMPHREY WALDOCK solution souligné stipulations tation technique termes terprétation texte du traité tion tional tique toutefois traité multilatéral traités internationaux travaux préparatoires treaty utilisés valeur juridique VISSCHER volonté Wimbledon