EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française... Reichs-Gesetzblatt - Stran 606avtor: Germany - 1926Celotni ogled - O knjigi
| 1835 - 984 strani
...ratifications seront échangées à Copenhague dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité en trois originaux, et y ont appose le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague , le 26 juillet de... | |
| Jonathan Elliot - 1834 - 644 strani
...les ratifications seront échangées, dans l'espace d'une année, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes, aux lieux de leur domicile respectif, ainsi qu'il sera exprimé... | |
| 1835 - 1092 strani
...ratifications seront échangées à Copenhague , dans le délai de trois mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité en trois originaux, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague, le 26 juillet de... | |
| Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 strani
...ratifications seront échangées à Copenhague dans le délai de trois mois ou plutôt si faire se peut. \ 1834 En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité en trois originaux, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague, le 26. Juillet de... | |
| Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 strani
...plutôt si faire se peut. ') Voy. ce Recueil Supplém. XIII. on Nour. Recueil. T. IX. Nro. 68 et 69. 1834 En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité en trois originaux, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague, le 26. Juillet de... | |
| 1850 - 668 strani
...en seront échangées au Port-au-Prince, dans le délai de six mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité, et y ont apposé leurs cachets. Fait au Port-au-Prince, le vingt-huitième jour du mois de juillet... | |
| France - 1880 - 706 strani
...ratifications seront échangées à Copenhague, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité en trois originaux, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague, le 26 juillet, de... | |
| 1919 - 260 strani
...puissances signataires une copie certifiée conforme des procès-verbaux de dépôt de ratifications. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix-neuf en un seul exemplaire qui restera déposé dans... | |
| Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1918 - 224 strani
...échangées dans l'espace d'une année, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin le onze Juillet, l'an mille sept cents quatre-vingt... | |
| Allied and Associated Powers (1914-1920) - 1919 - 560 strani
...Puissances signataires une copie certifiée conforme des procès-verbaux de dépôt des ratifications. EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans... | |
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