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" EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française... "
Reichs-Gesetzblatt - Stran 606
avtor: Germany - 1926
Celotni ogled - O knjigi

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1835 - 984 strani
...ratifications seront échangées à Copenhague dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité en trois originaux, et y ont appose le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague , le 26 juillet de...
Celotni ogled - O knjigi

The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834 - 644 strani
...les ratifications seront échangées, dans l'espace d'une année, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes, aux lieux de leur domicile respectif, ainsi qu'il sera exprimé...
Celotni ogled - O knjigi

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1835 - 1092 strani
...ratifications seront échangées à Copenhague , dans le délai de trois mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité en trois originaux, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague, le 26 juillet de...
Celotni ogled - O knjigi

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 strani
...ratifications seront échangées à Copenhague dans le délai de trois mois ou plutôt si faire se peut. \ 1834 En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité en trois originaux, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague, le 26. Juillet de...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 strani
...plutôt si faire se peut. ') Voy. ce Recueil Supplém. XIII. on Nour. Recueil. T. IX. Nro. 68 et 69. 1834 En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité en trois originaux, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague, le 26. Juillet de...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Kolièina 1

1850 - 668 strani
...en seront échangées au Port-au-Prince, dans le délai de six mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité, et y ont apposé leurs cachets. Fait au Port-au-Prince, le vingt-huitième jour du mois de juillet...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la France, Kolièina 4

France - 1880 - 706 strani
...ratifications seront échangées à Copenhague, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité en trois originaux, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague, le 26 juillet, de...
Celotni ogled - O knjigi

Pages d'histoire, 166. izdaja

1919 - 260 strani
...puissances signataires une copie certifiée conforme des procès-verbaux de dépôt de ratifications. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix-neuf en un seul exemplaire qui restera déposé dans...
Celotni ogled - O knjigi

...The Treaties of 1785, 1799, and 1828 Between the United States and ...

Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1918 - 224 strani
...échangées dans l'espace d'une année, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin le onze Juillet, l'an mille sept cents quatre-vingt...
Celotni ogled - O knjigi

Treaty of Peace with Germany: Showing the Amendments Reported by ..., Kolièina 7

Allied and Associated Powers (1914-1920) - 1919 - 560 strani
...Puissances signataires une copie certifiée conforme des procès-verbaux de dépôt des ratifications. EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans...
Celotni ogled - O knjigi




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