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" EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française... "
Reichs-Gesetzblatt - Stran 606
avtor: Germany - 1926
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois, Količina 17 ,2. del

France - 1925
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1835 - 984 strani
...ratifications seront échangées à Copenhague dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité en trois originaux, et y ont appose le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague , le 26 juillet de...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834 - 644 strani
...les ratifications seront échangées, dans l'espace d'une année, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes, aux lieux de leur domicile respectif, ainsi qu'il sera exprimé...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1835 - 1092 strani
...ratifications seront échangées à Copenhague , dans le délai de trois mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité en trois originaux, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague, le 26 juillet de...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 strani
...ratifications seront échangées à Copenhague dans le délai de trois mois ou plutôt si faire se peut. \ 1834 En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité en trois originaux, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague, le 26. Juillet de...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 strani
...plutôt si faire se peut. ') Voy. ce Recueil Supplém. XIII. on Nour. Recueil. T. IX. Nro. 68 et 69. 1834 En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité en trois originaux, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague, le 26. Juillet de...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Količina 1

1850 - 668 strani
...en seront échangées au Port-au-Prince, dans le délai de six mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité, et y ont apposé leurs cachets. Fait au Port-au-Prince, le vingt-huitième jour du mois de juillet...
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Recueil des traités de la France, Količina 4

France - 1880 - 706 strani
...ratifications seront échangées à Copenhague, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité en trois originaux, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague, le 26 juillet, de...
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Rivista di diritto internazionale, Količina 18

1906 - 586 strani
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