| 1925 - 976 strani
...jour de son entrée en vigueur. de la Société des Nations, qui communiquera immédiatement copie de la notification à toutes les autres Puissances,...produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qiij l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Secrétaire général.... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 strani
...il a recu la notification. ARTICLK 9. La présente [Convention produira elFet , pour les Puissances qui auront participé au premier dépôt de ratifications,...dénonciation sera notifiée par écrit au Gouvernement des Pavs-Bas qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les... | |
| 1910 - 628 strani
...alinéa b, — et l'article 13, alinéa b. auront été reçues par le gouvernement français. ART. 14. S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes...dénonciation sera notifiée par écrit au gouvernement français, qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les... | |
| Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 strani
...ratification ou de leur adhésion iiura et? reçue par le Gouvernement des Pays-Bas. A HT. 96. — S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes...notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. ART. 97. — Un registre tenu par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas indiquera la... | |
| 1907 - 182 strani
...leur ratification ou de leur adhésion aura été reçue par le Gouvernement des Pays-Bas. ARTICLE 96. S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes...dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement... | |
| Theodor Niemeyer - 1907 - 692 strani
...Gouvernement des Pays-Bas. Art. 27. — • S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes voulut dénoncer la présente Convention, la dénonciation...en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a rei;ue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissant!qui l'aura notifiée... | |
| Theodor Niemeyer - 1907 - 686 strani
...notification de leur ratigeation ou de leur adhésion aura été reçue par le Gouvernement des Pays-Bas. Art. 10. — S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes...Pays-Bas, qui communiquera immédiatement copie certifiée eonforme de la notification à toutes les autres Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle... | |
| 1907 - 1068 strani
...leur ratification ou de leur adhésion aura été reçue par le Gouvernement des Pays-Bas. Article 11. S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes...Convention, la dénonciation sera notifiée par écrit an Gouvernement des Pays-Bas, qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification... | |
| Henri-Alexis Moulin - 1908 - 390 strani
...leur ratification ou de leur adhésion aura été reçue par le Gouvernement des Pays-Bas. Art. 6. — S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes...notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. Art. 7. — Un registre tenu par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas indiquera la date... | |
| 1908 - 262 strani
...leur ratification ou de leur adhésion aura été reçue par le Gouvernement des Pays-Bas. ABTICLE 32. S'il arrivait qu'une des Puissances Contractantes...notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. t.. II. AUTRICHE-HONGRIE. MÉMOIRE DU GOUVERNEMENT COMMUN D'AUTRICHE-HONGRIE CONCERNANT LES POINTS... | |
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