 | Belgium - 1900 - 518 strani
...D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3" De porter les armes...font partie, ils sont compris sous la dénomination u'armée. ART. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément... | |
 | 1875 - 752 strani
...D'avoir à leur tcle une personne respon-ablc pour ses subordonnés ; 2» D'avoir un signe distinclif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sonl comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10.... | |
 | 1875 - 794 strani
...tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2, d'avoir un certain signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3, de porter les...leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre." ]| M. le Nr- ****• Baron Lambermont a remarqué que IL le Général Arnaudeau, en deman- conferenzdant... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1875 - 974 strani
...une personne responsable pour ses subordonnés, 2° d'avoir un signe disunctif fixe et recounaissablc à distance, 3" de .porter ,les armes ouvertement...leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. » A ce compte., ^organisation des volontaires pourra souffrir quelques difficultés dans la pratique,... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - 1877 - 114 strani
...les conditions suivantes: 1° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'année ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Section... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 strani
...les conditions suivantes : i° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2" D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 strani
...les conditions suivantes: 1° 'D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10.... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 strani
...Gouvernement pour la conduite de ses subordonnés, 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconuaissable à distance ; 3° de porter les armes ouvertement,...aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où d'après les lois en vigueur les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 strani
...les conditions suivantes : 1° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2" D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. 10 La... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 strani
...personne responsable pour ses subordonnés; 2« D'avoir un signe distinctif flxe et reconnaissablc a distance; 3« De porter les armes ouvertement, et...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. 10 , La... | |
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... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4" de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent... 
