Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur les copies authentiques, Količina 17 ,2. izdajaGeorg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1869 |
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1er mai articles AUTRICHE avril Balan Baron de Beust Baron de Brunnow BELGIQUE Beust blocus cent Chine chinois Comte Apponyi Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Germanique Consul Danemark déclaration douane Duché établi Etats florins frontière Glücksbourg Gouvernement Danois grand-croix de l'ordre Grande-Bretagne Grèce Holstein juin Jutland Krieger l'article Lauenbourg Liberia ligne Majesté Britannique Majesté l'Empereur marchandises Maroc ment mille Ministre Monarchie Danoise navigation navires Ottoman paix Pays-Bas péage de l'Escaut Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaires Plénipotentiaires Allemands Plénipotentiaires Danois Plénipotentiaires de l'Autriche Plénipotentiaires des Puissances Plénipotentiaires du Danemark ports présent traité présente Convention Prince proposition Prusse Puissances Allemandes Puissances neutres Quaade question quote-part ratifications Recueil gén RÉPUBLIQUE DOMINICAINE Russie S. M. l'Empereur S. M. la Reine Sardaigne Schleswig Schleswig-Holstein séance sera Serbie seront signé Slesvig Soussigné stipulations Suède et Norwége sujets territoire tion Tour d'Auvergne Traité de commerce Traité de Londres Treaty TURQUIE Venezuela vessel
Priljubljeni odlomki
Stran 314 - et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le huit Mai, l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux. (LS) Bille. (LS) Kubeck.
Stran 26 - 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à
Stran 296 - twelve months after either of the High contracting Parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same, each of the High contracting Parties reserving to itself the right of giving such notice to the other at the expiration of the
Stran 302 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, le Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvége, considérant que le maintien de l'intégrité de la Monarchie Danoise,
Stran 245 - rapatriés par la voie de mer ou de terre, ou enfin si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête de laquelle l'arrestation aura été opérée, lesdits marins déserteurs seront remis» en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Les
Stran 264 - shall continue and remain in full force for the term of ten years from the day of exchange of the ratifications, and further, until the end of one year after either of the Contracting Parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same; each of the Contracting Parties reserving to itself the right of giving such
Stran 257 - adopted for the suppression of the Slave Trade carried on upon the coast of Africa, have deemed it expedient to conclude a Treaty for that purpose, and have named as their Plenipotentiaries, that is to say: Her Majesty the
Stran 298 - d'étendre autant que possible les relations d'amitié, de commerce et, de navigation, existant si heureusement entre Leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des
Stran 312 - de Bohême, Le Prince Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suède et
Stran 257 - inséré, mot pour mot, dans la Convention signée aujourd'hui. Il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps que celles de la Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861. (LS)