 | Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - 372 strani
...janvir-r 1817 , et mon Traité do législation criminelle , lom. IV , chap. des Tribunaux maritimes. * «Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières volées ta vérin de la Constitution même.» (Art. 78 de la Constitution belge.) 150... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 strani
...affectés à la jouissance usufruitière du monarque. (Macarel, Éléments de droit public, p. 79 et 80.) 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui...attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même. fl*a d'autres pouvoirs. Les pouvoirs du... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1842 - 214 strani
...pcrpéluclle des femmes et de leur descendance. * (Art. UO delà constitution.}] (tij [BELGIQUE. « Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constilulion cl les lois particulières portées en vertu de la conslitulion niCmc. a (Ait. 78 de la... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 572 strani
...les abus d'autorité et excès de pouvoir qui se commettent dans son administration. Art. 12l. — II n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution. Art. 122. — A l'ouverture de chaque session... | |
 | Théodore Juste - 1850 - 454 strani
...ce que la loi prescrit. ART. 77. La loi fixe la liste civile pour la durée de chaque règne. ART. 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui...attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. ART. 79. A la mort du roi, les chambres... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1850 - 440 strani
...affectés à l'habitation du Roi Grand -Duc pendant son séjour dans le pays. Art. 45. Le Roi Grand -•Duc n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. Art. 46. Aucun acte du Roi Grand-Duc ne... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1851 - 722 strani
...seraient incalculables. XI. Ou nous a opposé l'art. 7<8 de la constitution : le Uni, porte cet article, n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même. Mais quelle est la portée de cet article?... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 strani
...charge, par la liste civile, du pourvoir à leur entretien et à leur ameublement. LXXVIII. Le roi »'u d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. 122. N'a (Taittrci pouvoirs. Les pouvoirs... | |
 | 1854 - 540 strani
...voilures qui se dirigent vers Juslcnville ; « Attendu qu'aux termes de l'arlicle 7cS de la conslilution , le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution cl les lois particulières portées en vertu de la constitution .même; u Attendu que le gouvernement,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 strani
...ce que la loi prescrit. Art. 77. La loi fixe la liste civile pour la durée de chaque règne. Art. 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui...attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même. Art. 79. A la mort du roi, les chambres... | |
| |
Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. 
