Documents diplomatiques, Conférence navale de Londres. 1908-1909Imprimerie nationale, 1909 - 81 strani |
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18 octobre Affaires Étrangères armées de terre articles de contrebande bâtiment de guerre bord d'un navire capitaine capteur caractère neutre cargaison commandant du convoi commerce neutre Conférence navale confisqué considérés comme contrebande Contre-Amiral contrebande absolue contrebande conditionnelle contrebande de guerre Convention Cour Internationale Cour Permanente d'Arbitrage croiseur déclaration de blocus déclaration de contrebande Délégué naval Délégué Plénipotentiaire destination prévue destruction disposition DOCUMENTS DIPLOMATIQUES effectué États-Unis d'Amérique ètre force bloquante forces armées Gouvernement Britannique Grande-Bretagne industries textiles internationale des prises Jonkheer l'établissement d'une Cour l'ouverture des hostilités Louis RENAULT Majesté marchandises appartenant mème Ministre navale de Londres navire de commerce navire ennemi navire neutre neutre ou ennemi notification objets et matériaux papiers de bord pièces détachées caractérisées port bloqué port ennemi port neutre présente Déclaration présomption présumée prévue à l'article Puissances Signataires question quitté un port règles saisie du navire saisissable Secrétaire sera sujet à confiscation tion trouvées à bord violation de blocus
Priljubljeni odlomki
Stran 80 - La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans les archives dudit Gouvernement.
Stran 56 - Dans les cas visés par l'alinéa précédent, ledit Gouvernement leur fera connaître en même temps la date à laquelle il a reçu la notification.
Stran 35 - Si le navire est rencontré en mer naviguant dans l'ignorance des hostilités ou de la déclaration de contrebande applicable à son chargement, les articles de contrebande ne peuvent être confisqués que moyennant indemnité...
Stran 36 - Le navire arrêté pour cause de contrebande et non susceptible de confiscation à raison de la proportion de la contrebande peut être autorisé, suivant les circonstances, à continuer sa route, si le capitaine est prêt à livrer la contrebande au bâtiment belligérant. La remise de la contrebande est mentionnée par le capteur sur le livre de bord du navire arrêté, et le capitaine de ce navire doit remettre au capteur copie certifiée conforme de tous papiers utiles. Le capteur a la faculté...
Stran 47 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4°...
Stran 80 - La présente Convention produira effet pour les Puissances qui auront participé au premier dépôt de ratifications, soixante jours après la date du procès-verbal de ce dépôt et, pour les Puissances qui ratifieront ultérieurement ou qui adhéreront, soixante jours après que la notification de leur ratification ou de leur adhésion aura été reçue par le Gouvernement des Pays-Bas.
Stran 77 - ... le caractère de navire ennemi. Toutefois, il ya présomption absolue de nullité : 1° Si le transfert a été effectué pendant que le navire est en voyage ou dans un port bloqué ; 2° S'il ya faculté de réméré ou de retour ; 3°...
Stran 24 - Les armes de toute nature, y compris les armes de chasse, et les pièces détachées caractérisées. 2° Les projectiles, gargousses et cartouches de toute nature, et les pièces détachées caractérisées. 3° Les poudres et les explosifs spécialement affectés à la guerre.
Stran 79 - Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procès-verbal signé par les Représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas.
Stran 63 - Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc. et roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté...