 | Austria - 1878 - 838 strani
...faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XXVI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications eu seront «changées à Madrid dans le... | |
 | 1897 - 784 strani
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 | 1898 - 784 strani
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 | 1905 - 388 strani
...et additions susdites continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article 4. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin, aussitôt... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 strani
...d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XVÍII. Les présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne aussitôt... | |
 | Switzerland - 1889 - 1000 strani
...complété comme il est dit ci-dessus, restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Article 4. La présente convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés à Berlin... | |
 | Hungary - 1893 - 810 strani
...de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où...des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XVII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne le plus... | |
 | Hungary - 1897 - 432 strani
...ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans la présente Convention... | |
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... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. 
