 | France - 1925
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 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 strani
...marchandises. Les cartes de légitimation seront délivrées conformément au modèle de l'annexe. Les Parties contractantes se feront réciproquement connaître...quelles sont les autorités chargées de délivrer des cartes de légitimation, ainsi que les dispositions auxquelles des voyageurs doivent se conformer... | |
 | Belgium - 1892 - 550 strani
...contractantes se feront réciproquement connaître quelles sont les autorités chargées de déli\rer les cartes de légitimation et elles se communiqueront...de leur commerce. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillon et qui sont importés par des commis voyageurs, seront, de part... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 strani
...cartes de légitimation seront délivrées d'après le formulaire ci-joint (annexe C). Les parties contractantes se feront réciproquement connaître...cartes de légitimation et elles se communiqueront les prescriptions auxquelles les détenteurs de ces cartes doivent se conformer dans l'exercice de leur... | |
 | France. Ministère des finances - 1894 - 752 strani
...chargées de délivrer les cartes de légitimation, du modèle do ces cartes, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les ressortissants de l'une des Parties contractantes se pendant aux foires ou marchés sur les territoires... | |
 | Belgium - 1900 - 508 strani
...cartes de légitimation seront délivrées d'après le formulaire ci-joint (annexe C). Les Parties contractantes se feront réciproquement connaître...doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce (1). Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillon et qui sont importés par... | |
 | Russia - 1901 - 822 strani
...chargées de délivrer les cartes de légitimation, du modèle de ces cartes, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les ressortissants de l'une des parties contractantes se rendant aux foires ou marchés sur les territoires... | |
 | Belgium - 1905 - 1056 strani
...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans...commerce. Les objets passibles d'un droit de douane qui seront importés comme échantillons, seront, de part et d'autre, admis en franchise de droits... | |
 | 1906 - 664 strani
...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux industries ambulantes, non plus qu'au colportage... | |
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Les parties contractantes se donneront réciproquement connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les objets... 
