 France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire , moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 237avtor: Hungary - 1872Celotni ogled - O knjigi
 | 1854 - 1218 strani
...intégralement cesser les effets dans les trois mois qui suivront la date de cette dénonciation. Art. 18. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis •voyageurs français , et en France par des commis vayageurs belges, seront,... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 strani
...intégralement cesser les effets dans les trois mois qui suivront la date de cette dénonciation. ART. XVIII. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 strani
...intégralement cesser les effets dans les trois mois qui suivront la date de cette dénonciation. ART. XVIII. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront,... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 strani
...compte d'une maison belge seront soumis à une patente fiie de vingt francs, additionnels comprU. 34. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés en Belgique par dei commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 strani
...d'une maison belge, seront soumis à une patente fixe de 20 francs, additionnels compris. Art. 3t. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 strani
...formalités nécessaires pour obtenir cette immunité seront réglées d'un commun accord. Art. 27. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés dans le Zollverein par des voyageurs de commerce français , ou en France par des voyageurs de commerce... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 strani
...compte d'une maison belge seront soumis à une patente fixe de vingt francs, additionnels compris. 34. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs... | |
 | 1865 - 1040 strani
...Les formalités nécessaires pour obtenir cette immunité seront réglées d'un commun accord. vj. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons, et qui sont importés dans le Zollverein par des voyageurs de commerce français, ou en France par des voyageurs de commerce du... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...formalités nécessaires pour obtenir cette immunité seront réglées d'un commun accord. Article 27. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés dans le Zollverein par des voyageurs de commerce, français, ou en France par des voyageurs de commerce... | |
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