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" ... les relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 234
avtor: Hungary - 1872
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1861 - 956 strani
...désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français,...
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Bulletin des lois de la République française, Količina 21 ,Izdaje 1080–1132

France - 1863 - 1472 strani
...rapports de bonne harmonie qui existent si heureusement entre eux et ^favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité d'amitié et de commerce. Sa Majesté l'Empereur des Français a nommé, à cet effet, le capitaine...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863 - 968 strani
...rapports de bonne harmonie qui existent si heureusement entre eux et favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité d'amitié et de commerce. Sa Majesté l'Empereur des Français a nommé, i cet elTet, le capitaine...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 strani
...stables les rapports de bonne harmonie qui existent entre eu* , et favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité d'amitié et de commerce. S. Ai. l'empereur des Français ' a nommé à cet cll'ct, pour son plénipotentiaire,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1847 - 1294 strani
...respectivement échangées le A février i846 , et dont la teneur suit : TRAITE. yoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité d'amitié et de commerce. Sa Majesté l'Ernpere'jr des Français a nommé à cet efTet, pour son plénipotentiaire,...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie et de colonies: bulletin et actes de la ...

1858 - 432 strani
...hases stables lus rappoits de bonne harmonie qui existent entre eux, et favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité d'amitié, de commerce et de navigation, fondé sur l'intérêt commun des deux pays, et ont, en conséquence,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Količina 7

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1850 - 688 strani
...bases stables les rapports de bonne harmonie qui existent entre eux, et favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité et de commerce. SM l'empereur des Français a nommé à cet effet, pour son plénipotentiaire, le sieur...
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Nouveau recueil général de traités, conventions ..., Količina 16 ,2. izdaja

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 strani
...désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 strani
...désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : S. Al. l'Empereur des Français,...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - 690 strani
...de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux, peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM l'Empereur des Français, M....
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