Recueil Des Traités

Agreement année appareils applicable ARTICLE Association Council autorités douanières autres NC beading CECA certificat de circulation Ceuta chapitre co-operation Communauté Community and Bulgaria compris conformément conseil d'association Containing by weight contenant en poids coopération d'autres d'une épaisseur depan usine départ usine dispositions doit pas excéder douane économique entry into force Etats membres European Economic Community européenne ex works price excéder 40 exceed 40 exporting Fabrication & partir Fabrication dans laquelle fibres fils heading inférieure l'annexe l'article l'entrée en vigueur l'exclusion l'importation laminés Manufacture materials mauères Melilla mesures MOB MAX MOB MAX 27 MOBR movement certificate EUR.1 n'excédant nickel obtenus paragraphe parur préparés présent accord présent protocole products originating produit Fabrication produits originaires progressivement provisions quantitative règles ressortissants s'appliquent sées similaires sous sucrose suivant tarif douanier bulgare textiles Toutefois toutes les matières Treaty Series usine du produit utilisées ne doit uúlisées valeur de toutes vigueur du présent visés