Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados por nuestros gobiernos con los estados extranjeros desde el reinado de dona Isabel II.: Hasta nuestros dias. Acompanados de notas historico criticas sobre su negociacion y complimiento, y cote jados con los textos originales .... 1868El Progreso editorial, 1895 |
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11 de Julio 26 Mayo Abril accord Administracion de Correos Administraciones Aduana Agentes Andorra angle articulo autres Bélgica borne buques canal CANJE cartas chemin Chevalier de l'Ordre cion Coll commun Consoli Cónsules contratantes Correos de España correspondencia côté Cruz d'une degrés dépêche derechos despues destination deux pays échangées Espa espagnole España españoles été être faire fait frais fran français franceses frontière Gouvernement Grand Croix Hanover Hespanha internacional Italia Julio Francia jusqu'à l'article l'autre l'Espagne l'Ordre Impérial Légion d'Honneur Legion de Honor lettres lieu Llivia Majestad Católica Majestad el Rey Majestad la Reina Majesté l'Empereur Majesté le Roi mercancías mètres metros Ministro Oldemburgo Orden Países Bajos paiz Parties contractantes Pirineos Orientales Plenipotenciarios Plénipotentiaires podrán point porte Portugal Postes pourra presente Convenio Preussen Prusia Puig Puigcerdá ratificaciones reciprocamente respectifs respectivos seront sieur sous Spagna súbditos Suisse suit Suiza taxe territoire territorio Traité tránsito TRATADOS TEXTO usagers Vicecónsules Wurtemberg
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Stran 339 - XXII. Le présent Acte sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Bayonne, le vingt-sixième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil huit
Stran 132 - Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs, dûment autorisés, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en triple expédition, le
Stran 35 - Royale le Grand Duc d'Oldenbourg, Son Excellence le Président de la République du Pérou, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, Sa Majesté l'Empereur
Stran 235 - être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de
Stran 58 - Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais douze mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces douze derniers mois, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des Postes des deux pays après l'expiration dudit terme, Art.
Stran 426 - Janvier de l'année 1878. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la période sus-indiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour ou l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé.
Stran 238 - vigueur à partir de l'échange des ratifications, lequel aura lieu aussitôt que faire se pourra. Elle restera en vigueur jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux Hautes Parties contractantes aura déclaré son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente convention et y
Stran 177 - d'améliorer les conditions actuelles de la télégraphie internationale, et d'établir une entente permanente entre leurs États, tout en conservant leur liberté d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble du service, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine des
Stran 60 - etc., etc.; quienes después de haberse comunicado sus plenos poderes, y de haberlos hallado en buena y debida forma, han convenido en que dicho Tratado se modifique y quede modificado en los términos siguientes: Artículo I. Su Majestad Católica reconoce como nación libre, soberana é independiente á la República ó Confederación Argentina, compuesta de todas
Stran 49 - le droit qu'ont les Administrations des Postes des deux pays de ne pas effectuer sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution de ceux des objets désignés audit article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation tant en