 | Italy - 1865 - 916 strani
...télégraphiques, échangées entre leurs Etats respectifs, les avantages d'un tarif simple et réduit, d'améliorer les conditions actuelles de la télégraphie...internationale, et d'établir une entente permanente entre leurs Etats, tout en conservant leur liberté d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble... | |
 | France - 1865 - 990 strani
...propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Heur i-Godefroy-BernardAlphonse prince de la Tour d'Aavergne,... | |
 | Netherlands - 1866 - 976 strani
...télégraphiques, échangées entre leurs Etais respectifs, les avantages d'un tarif simple et réduit, d'améliorer les conditions actuelles de la télégraphie...internationale, et d'établir une entente permanente entre leurs Etats, tout en conservant leur liberté d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble... | |
 | France - 1866 - 1130 strani
...et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Georges - Charles Jagerschmidt, officier de l'ordre impérial... | |
 | 1867 - 564 strani
...propres a garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, Le sieur baron Amédée Pycke, officier de l'ordre de Léopold, grand-croix... | |
 | 1899 - 666 strani
...décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. le baron d'Anetlian, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire... | |
 | 1902 - 722 strani
...les conflits de lois concernant les conditions pour la validité du mariage. Ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : MM le Comte DE POURTA.LÈS,... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869 - 904 strani
...propres à garantir réciproquement la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté leRoi de Prusse: Mr. Alexandre Maximilien de Philipsborn, Son directeur au Ministère des... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 strani
...Sa Majesté le Sultan a acceptée, leursdites Majestés et Altesses Royales ont résolu de négocier une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: .. Sa Majesté l'empereur d'Autriche, M. Richard, prince de Metlernich-Winnebourg, duc (de Portella, comte... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 strani
...Sa Majesté le Sultan a acceptée, leursdiles Majestés et Altesses Royales ont résolu de négocier une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'empereur d'Autriche, M. Richard, prince de Metternich-Winnebourg, duc de Porlella, comte... | |
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d'améliorer les conditions actuelles de la télégraphie internationale, et d'établir une entente permanente entre leurs États, tout en conservant leur liberté d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble du service, ont résolu de... 
