Rec. Jan 15, 1986'

13 Janv. 1903. DÉCRET portant modification de l'article 4 du décret du

30 août 1898, sur l'emploi de la main-d'œuvre pé-

nale....

NUMEROS

des

Bulletins.

PAGES.

19.

24.

30.

31.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant modification de la solde de parité de

certains agents des ponts et chaussées et des mines..

DÉCRET créant un poste de juge suppléant au tribunal

de première instance de Diego-Suarez......

DÉCRET portant création, au tribunal de première in-

stance de Fort-de-France (Martinique), d'un emploi

de substitut du procureur de la République et de

deux emplois de juge suppléant...

DÉCRET Conférant aux gradés de la garde régionale de

Madagascar les fonctions d'officier de police judi-

ciaire

DÉCRET modifiant les articles 16 et 28 du décret du

4 septembre 1891, relatif au régime disciplinaire des

établissements de travaux forcés aux colonies....

DÉCRET relatif au transport à un chapitre spécial des

rappels de dépenses payables sur revues antérieures

à 1902 et des crédits sur lesquels ces rappels ont été

acquittés pendant ledit exercice au titre du budget

colonial..

19 Septembre. DÉCART interdisant l'exportation des vaches et des gé-

nisses hors de la colonie de Madagascar et de ses

dépendances, jusqu'au 31 décembre 1904.....

21 Octobre. DÉCRET portant modification au décret du 1a novembre

1899 sur la réglementation des congés et le mode de

payement de la solde de congé des fonctionnaires,

employés et agents en service aux colonies.....

8 Novembre. DÉCRET modifiant, pour la colonie du Sénégal et ses

dépendances, les délais d'ajournement en matière

civile et commerciale....

10.

DÉCRET portant création d'une justice de paix à compé-

tence étendue à Baria (Cochinchine)....