Gesetzblatt für das Land Österreich1898 |
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1896 unter Titel Abänderung Abtheilungen Allerhöchsten amtes Anlagecapitale Anmeldung Annuität Artikel Ausgegeben und versendet Bahnunternehmen Beamten Behörde Beisiger Beisißer Berufungsgerichtes Bestimmungen Betrag betriebene Strecke bewilligte Credit beziehungsweise Bezirksgerichtes bezüglich Bylandt Concessionär concessionirten Bahn Concessionsdauer Concessionsurkunde diesfälligen Einlösungserklärung Einvernehmen Eisenbahn Eisenbahnministeriums Entrichtung Erlass ersten ertheilt Erzeugung Expositur Falle festgesezten Finanzen Finanzgeseze Finanzprocuratur Frachtbriefe Frist Galizien Gebüren gemäß Gerichte Gesezes Gewerbe Gewerbegerichtes Grund Handels Handelsministeriums Hauptzollamtes Jahr Jahrgang Jänner Juli Juni Kaiserliche Verordnung Kleinbahn Königreiche und Länder Kundmachung Kundmachung des Finanzministeriums lichen Localbahn m. p. Baernreither m. p. m. p. Kaizl m. p. Ministerien Ministerium Mitglieder navire Nebenzollamtes October österreichischen Oświęcim Patent Patentamtes Patentanwalt Patentgerichtshofes Patentgesezes pèlerins Personen Präsidenten R. G. Bl Rangsclasse Reblaus Recht Reichsrathe vertretenen Königreiche Rentensteuer Saccharin sanitaire Schiffes schmalspurigen September 1898 Sigung Sizungen sonstigen sowie Sprengel staatlichen Staats Staatsverwaltung Steueramte Tage Theil Thun m. p. Verordnung tritt verpflichtet Verwaltungen Vorschriften Wien Wiener Börse Wirksamkeit Wittek m. p. Wygoda Zeitpunkte der Einlösung
Priljubljeni odlomki
Stran 334 - Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, à partir du jour de la réclamation.
Stran 435 - En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait double à Paris, le quinzième jour du mois de septembre de l'an de grâce mil huit cent soixante-quatre.
Stran 341 - En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certificat du médecin et la date du décès. En cas de décès par maladie transmissible, le cadavre, préalablement enveloppé d'un suaire imprégnés d'une solution désinfectante, doit être...
Stran 331 - République française ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art.
Stran 337 - Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité des passagers...
Stran 350 - Le linge sale, les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers, qui, de l'avis de l'autorité sanitaire du port, seront considérés comme contaminés, seront désinfectés, ainsi que le navire ou seulement la partie du navire qui a été contaminée.
Stran 418 - Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, tant pour réclamer que pour défendre leurs droits, à tous les degrés de juridiction établis par les lois; ils...
Stran 349 - Les pèlerins sont débarqués; ils prennent une douchelavage ou un bain de mer; leur linge sale, la partie de leurs effets à usage et de leurs bagages qui peut être suspecte, d'après l'appréciation de l'autorité sanitaire, sont désinfectés.
Stran 337 - ... qu'elle existe en quantité suffisante; qu'à bord les réservoirs d'eau potable sont à l'abri de toute souillure et fermés de sorte que la distribution de l'eau ne puisse se faire que par les robinets ou les pompes. Les appareils de distribution dits «suçoirs
Stran 420 - Monarchie austro- hongroise de tous articles produits ou fabriqués dans le territoire de Sa Majesté l'Empereur du Japon, de quelque endroit qu'ils viennent, et à l'importation dans le territoire de Sa Majesté l'Empereur du Japon, de...