 | Austria - 1855 - 1300 strani
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 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1898 - 454 strani
...et de détail qui sont jugées nécessaires. 1 Les différentes administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas a la présenle convention. 3. 11 est toutefois permis... | |
 | 1898 - 784 strani
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 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...et de détail qui sont jugées nécessaires. 2. Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. 3. Il est toutefois permis... | |
 | 1875 - 818 strani
...toutes les mesures d'ordre et de détail nécessaires en vue de l'exécution de la présente convention. Il est entendu que les dispositions de ce règlement...l'ensemble de l'union, comme le règlement des rapports ,1 la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite, les conditions de l'échange... | |
 | 1875 - 802 strani
...l'Union. | Les differentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements n6cessaires au sujet des questions, qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le reglement des rapports h la (rentiere, la fixation de rayons limitrophes avec taxe reduite, les conditions... | |
 | United States. Congress. House - 1876 - 684 strani
...ARTICLE XIII. Les Administrations postales des divers pays qui composent l'Union sont compétentes pour arrêter d'un commun accord, dans un règlement,...l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports u la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite, les conditions de l'échange... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...l'union. ART. 13. — Les administrations postales des divers pays qui composent l'union sont compétentes pour arrêter d'un commun accord, dans un règlement,...des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l' union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...l'union. ART. 13. — Les administrations postales des divers pays qui composent l'union sont compétentes pour arrêter d'un commun accord, dans un règlement,...des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l' union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec... | |
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Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. 
