 | France - 1876 - 1548 strani
...mille grammes pour tous les autres. Est réservé le droit du Gouvernement de chaque Pays de l'Union les besoins de l'enseignement supérieur. S'il s'agit...médecine, d'trne faculté mixte de médecine et lY'gard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances et décrets qui règlent les... | |
 | France - 1860 - 1460 strani
...sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution deceux des objets désignés audit article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation, tant eu France... | |
 | Austria - 1855 - 1300 strani
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 | France - 1859 - 588 strani
...sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution de iv \ des objets désignés audit article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation , tant en France... | |
 | France - 1860 - 1456 strani
...sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution de ceux des objets désignés audit article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation, tant en France... | |
 | Belgium - 1870 - 536 strani
...point effectuer le transport et la distribution, sur son territoire, de ceux des objets mentionnés an présent article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, décrets ou arrêtés qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans l'un... | |
 | 1873 - 798 strani
...sur leurs territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés audit article à l'égard desquels il n'aurait pas été...conditions de leur publication et de leur circulation tant en France qu'en Allemagne. Art. 6. — Le prix d'affranchissement des échantillons de marchandises... | |
 | Switzerland - 1863 - 702 strani
...sur leurs territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés au dit article, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou dé -reís qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation tant en Suisse... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 strani
...sur leurs territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés audit article, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation, tant en Belgique... | |
 | Italy - 1865 - 424 strani
...effectuer sur leur territoire respectif le transport et la distribution de ceux des objets désignés audit article, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui réglent les conditions de leur publication et de leur circulation tant en Italie qu'en... | |
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... article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances et décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation. 
