Reconnaissance de la situation faite à la France au Maroc par la contiguïté, sur une vaste étendue, de l'Algérie et de l'Empire chérifien, et par les relations particulières qui en résultent entre les deux pays limitrophes, ainsi que par l'intérêt spécial qui s'ensuit pour la France à ce que l'ordre règne dans l'Empire chérifien. RADOLIN. Accord entre l'Allemagne et la France sur le projet de programme pour la Conférence marocaine Les deux gouvernements se sont mis d'accord pour proposer au sultan le projet de programme suivant élaboré en conformité des principes adoptés dans l'échange de lettres du 8 juillet: ARTICLE PREMIER. 1o Organisation, par voie d'accord international, de la police hors de la région frontière ; 2o Règlement organisant la surveillance et la répression de la contrebande des armes. Dans la région frontière, l'application de ce règlement restera l'affaire exclusive de la France et du Maroc. ART. 2. Réforme financière. Concours financier donné au Makhzen par la création d'une Banque d'Etat avec privilège d'émission, se chargeant des opérations de trésorerie et s'entremettant pour la frappe de la monnaie dont les bénéfices appartiendraient au Makhzen. La Banque d'Etat procéderait à l'assainissement de la situation monétaire. Les crédits ouverts au Makhzen seraient employés à l'équipement et à la solde des troupes de police et à certains travaux publics urgents, notamment à l'amélioration des ports et de leur outillage. ART. 3. Etude d'un meilleur rendement des im pôts et de la création de nouveaux revenus. ner aucun des services publics au profit d'intérêts particuliers. Principe de l'adjudication, sans acception de nationalité, pour les travaux publics. Fait à Paris, le 28 septembre 1905. Signé ROUVIER. RADOLIN. CHAPITRE II Organisation de la police marocaine. DÉCLARATION RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA POLICE (Acte d'Algésiras, Chap. I) - ARTICLE PREMIER. La Conférence, appelée par Sa Majesté le Sultan à se prononcer sur les mesures nécessaires pour organiser la police, déclare que les dispositions à prendre sont les suivantes : ART. 2. La police sera placée sous l'autorité souveraine de Sa Majesté le Sultan. Elle sera recrutée par le Makhzen parmi les musulmans marocains, commandée par des Caïds marocains et répartie dans les huit ports ouverts au commerce. ART. 3. Pour venir en aide au Sultan dans l'organisation de cette police, des officiers et sous-officiers instructeurs espagnols, des officiers et sous-officiers instructeurs français seront mis à Sa disposition par leurs Gouvernements respectifs, qui soumettront leur désignation à l'agrément de Sa Majesté Chérifienne. Un contrat passé entre le Makhzen et les instructeurs, en conformité du règlement prévu à l'article 4, déterminera les conditions de leur engagement et fixera leur solde qui ne pourra pas être inférieure au double de la solde correspondante au grade de chaque officier et sous-officier. Il leur sera alloué, en outre, une indemnité de résidence variable suivant les localités. Des logements convenables seront mis à leur disposition par le Makhzen qui fournira également les montures et les fourrages nécessaires. Les Gouvernements auxquels ressortissent les instructeurs se réservent le droit de les rappeler et de les remplacer par d'autres, agréés et engagés dans les mêmes conditions. ART. 4. Ces officiers et sous-officiers prêteront, pour une durée de cinq années à dater de la ratification de l'Acte de la Conférence, leur concours à l'organisation des corps de police chérifiens. Ils assureront l'instruction et la discipline conformément au règlement qui sera établi sur la matière ; ils veilleront également à ce que les hommes enrôlés possèdent l'aptitude au service militaire. D'une façon générale, ils devront surveiller l'administration des troupes et contrôler le payement de la solde qui sera effectué par l'Amin, assisté de l'officier instructeur comptable. Ils prêteront aux autorités marocaines, investies du commandement de ces corps, leur concours technique pour l'exercice de ce commandement. Les dispositions réglementaires propres à assurer le recrutement, la discipline, l'instruction et l'admi CHAPITRE II Organisation de la police marocaine. DÉCLARATION RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA POLICE (Acte d'Algésiras, Chap. I) ARTICLE PREMIER. -La Conférence, appelée par Sa Majesté le Sultan à se prononcer sur les mesures nécessaires pour organiser la police, déclare que les dispositions à prendre sont les suivantes : ᎪᎡᎢ. 2. La police sera placée sous l'autorité souveraine de Sa Majesté le Sultan. Elle sera recrutée par le Makhzen parmi les musulmans marocains, commandée par des Caïds marocains et répartie dans les huit ports ouverts au commerce. ART. 3. Pour venir en aide au Sultan dans l'organisation de cette police, des officiers et sous-officiers instructeurs espagnols, des officiers et sous-officiers instructeurs français seront mis à Sa disposition par leurs Gouvernements respectifs, qui soumettront leur désignation à l'agrément de Sa Majesté Chérifienne. Un contrat passé entre le Makhzen et les instructeurs, |