 | France - 1872 - 552 strani
...l'administration centrale, qui prononce sans appel. 21. Chaque gouvernement se réserve aussi la •ft.cu'lté de suspendre le service de la télégraphie internationale...sur certaines lignes et pour Certaines natures de correspondance, a charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des antres gouvernements contractants.... | |
 | 1865 - 666 strani
...l'administration centrale, qui prononce sans appel. (C. : art. 46, Détaxes.} ART. 20. Suspension de service. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance , à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements contractants.... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour uu temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. DES AECHIVES. Art. 21. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux... | |
 | Italy - 1866 - 1112 strani
...extrêmes ou intermédiaires, sauf recours à l'Administration centrale qui prononce sans ai.pel. ' 20. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. — Des archives. 24. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux... | |
 | International Telegraph Conference - 1868 - 476 strani
...extrêmes ou intermédiaires, sauf recours à l'Administration centrale, qui prononce sans appel. ART. 21. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. DES ARCHIVES. ART. 22. Les originaux et les copies des dépeches, les bandes de signaux... | |
 | France - 1868 - 524 strani
...extrêmes ou intermédiaires, sauf recours à l'administration centrale, qui prononce sans appel. 21. Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté...immédiatement chacun des autres gouvernements contractants. SECtips VI. Des archives. 22. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux ou... | |
 | France - 1868 - 518 strani
...extrêmes ou intermédiaires, sauf recours à l'administration centrale, qui prononce sans appel. 21 . Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté...manière générale, soit seulement sur certaines ligues et pour certaines natures de correspondances, a charge par lui d'en aviser immédiatement chacun... | |
 | France treaties - 1872 - 632 strani
...extrêmes ou intermédiaires, sauf recours à l'administration centrale, qui prononce sans appel. ART. 21. Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. — DES ARCHIVES. ART. 28. Les originaux et les copies de dépêches, les bandes de signaux... | |
 | Italy - 1872 - 452 strani
...extrêmes ou intermédiaires, sauf recours à l'Administration centrale, qui prononce sans appel. XXI. — Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION VI. Des Archives. XXII. — Les originaux et les copies des dépêches, les bandes signaux... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 strani
...extrêmes ou intermédiaires, sauf recours à l'administration centrale, qui prononce sans appel. SI. Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements contractants.... | |
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Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... 
