| Italy - 1876 - 590 strani
...(Art. LXX1I, §4). Les frais de poste sont supportés par le bureau qui fait celle réexpédiction. La lettre expédiée par la poste doit porter l'annotation,...le télégramme, suivant les circonstances soit au premier bureau télégraphique en mesure de le réexpédier, soit au bureau de destination, soit au... | |
| Austria - 1878 - 884 strani
...détournée (Article LXXll. §. 4). Les frais de poste sont 1875 supportés par le bureau qui t'ait cette réexpédition. La lettre expédiée par la...adresse le télégramme, suivant les circonstances, eoit au premier bureau télégraphique en mesure de le réexpédier, soit au bureau de destination,... | |
| Netherlands treaties - 1878 - 992 strani
...dispose, par exemple, par une voie télégraphique détournée (Art. LXX, § 4). Les frais de poste sont supportés par le bureau qui fait cette réexpédition....Le bureau qui recourt à un mode de réexpédition antre que le télégraphe adresse le télégramme, suivant les circonstances, soit au premier bureau... | |
| France treaties - 1880 - 522 strani
...une voie télégraphique détournée (article LXXII, paragraphe 4). Les frais de poste sont supportes par le bureau qui fait cette réexpédition. La lettre...le télégramme, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique .en mesure de, le réexpédier, soit au bureau de destination, soit... | |
| Luigi Palma - 1880 - 690 strani
...télégraphique âf tournée (art. XXXII, § 4). Les frais de poste sont supportés par le bureau qui fait celte réexpédition. La lettre expédiée par la poste...adresse le télégramme, suivant les circonstances, soil au premier bureno télégraphique en mesure de le réexpédier, soit au bureau de destination,... | |
| France treaties - 1881 - 680 strani
...par exemple par une voie télégraphique détournée (article LXX, paragraphe 4). Les frais de poste sont supportés par le bureau qui fait cette réexpédition....le télégramme, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de le réexpédier, soit au bureau de destination, soit au... | |
| Germany - 1885 - 1268 strani
...dispose, par exemple, par une voie télégraphique détournée (Art. LXX, § 4). Les frais de poste, sont supportés par le bureau qui fait cette réexpédition....le télégramme, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de le réexpédier, soit au bureau de destination , soit au... | |
| Netherlands - 1886 - 736 strani
...(lettre recommandée d'office ou portée par exprès) ou par un moyen de transport plus rapide, s'il eu dispose, par exemple, par une voie télégraphique...le télégramme, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de le réexpédier, soit au bureau de destination, soit au... | |
| 1886 - 604 strani
...dispose, par exemple, par une voie télégraphique détournée (Art. LXXV, § 4). Les frais de poste sont supportés par le bureau qui fait cette réexpédition....le télégramme, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de le réexpédier, soit au bureau de destination, soit au... | |
| Georg Friedrich Martens - 1887 - 854 strani
...dispose, par exemple, par une voie télégraphique détournée (Art. LXXV, § 4). Les frais de poste sont supportés par le bureau qui fait cette réexpédition....le télégramme, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de le réexpedier, soit au bureau de destination, soit an... | |
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