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" Les frais de réexpédition autres que ceux de la transmission télégraphique sont supportés par le bureau qui fait cette réexpédition. La lettre expédiée par la poste doit porter l'annotation : Télégramme. "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Stran 3102
avtor: Italy - 1891
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 5

Italy - 1876 - 590 strani
...(Art. LXX1I, §4). Les frais de poste sont supportés par le bureau qui fait celle réexpédiction. La lettre expédiée par la poste doit porter l'annotation,...le télégramme, suivant les circonstances soit au premier bureau télégraphique en mesure de le réexpédier, soit au bureau de destination, soit au...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Kolièine 14–15

Austria - 1878 - 884 strani
...détournée (Article LXXll. §. 4). Les frais de poste sont 1875 supportés par le bureau qui t'ait cette réexpédition. La lettre expédiée par la...adresse le télégramme, suivant les circonstances, eoit au premier bureau télégraphique en mesure de le réexpédier, soit au bureau de destination,...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1878 - 992 strani
...dispose, par exemple, par une voie télégraphique détournée (Art. LXX, § 4). Les frais de poste sont supportés par le bureau qui fait cette réexpédition....Le bureau qui recourt à un mode de réexpédition antre que le télégraphe adresse le télégramme, suivant les circonstances, soit au premier bureau...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1880 - 522 strani
...une voie télégraphique détournée (article LXXII, paragraphe 4). Les frais de poste sont supportes par le bureau qui fait cette réexpédition. La lettre...le télégramme, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique .en mesure de, le réexpédier, soit au bureau de destination, soit...
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., 2. del

Luigi Palma - 1880 - 690 strani
...télégraphique âf tournée (art. XXXII, § 4). Les frais de poste sont supportés par le bureau qui fait celte réexpédition. La lettre expédiée par la poste...adresse le télégramme, suivant les circonstances, soil au premier bureno télégraphique en mesure de le réexpédier, soit au bureau de destination,...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1881 - 680 strani
...par exemple par une voie télégraphique détournée (article LXX, paragraphe 4). Les frais de poste sont supportés par le bureau qui fait cette réexpédition....le télégramme, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de le réexpédier, soit au bureau de destination, soit au...
Celotni ogled - O knjigi

Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1885 - 1268 strani
...dispose, par exemple, par une voie télégraphique détournée (Art. LXX, § 4). Les frais de poste, sont supportés par le bureau qui fait cette réexpédition....le télégramme, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de le réexpédier, soit au bureau de destination , soit au...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièine 9–10

Netherlands - 1886 - 736 strani
...(lettre recommandée d'office ou portée par exprès) ou par un moyen de transport plus rapide, s'il eu dispose, par exemple, par une voie télégraphique...le télégramme, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de le réexpédier, soit au bureau de destination, soit au...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Berlin

1886 - 604 strani
...dispose, par exemple, par une voie télégraphique détournée (Art. LXXV, § 4). Les frais de poste sont supportés par le bureau qui fait cette réexpédition....le télégramme, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de le réexpédier, soit au bureau de destination, soit au...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 12

Georg Friedrich Martens - 1887 - 854 strani
...dispose, par exemple, par une voie télégraphique détournée (Art. LXXV, § 4). Les frais de poste sont supportés par le bureau qui fait cette réexpédition....le télégramme, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de le réexpedier, soit au bureau de destination, soit an...
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