Précis du droit des gensE. Plon et cie., 1877 - 528 strani |
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abus acte de guerre agents diplomatiques alliances armée belligérants blocus capture caractère causes civilisation clauses commun conclus conditions Confédération conflits congrès congrès de Vienne conquête conséquences considérer constitution consulaires consuls convention de Genève conventions coutumes d'exterritorialité déclaration de guerre déterminé devoirs doivent engagements ennemis envers Esprit des lois établi État fédératif États contractants États étrangers États nouveaux États-Unis étranger fédération force forme frontières garantie général gens gouvernement guerre maritime hommes immunités imposer intérêts généraux l'agent l'Autriche l'égard l'ennemi l'envahisseur l'État envahi l'État neutre l'exécution l'exercice législation lois ment mer territoriale mesure militaires mœurs moyens nationaux navigation navigation fluviale navires de guerre nécessaire nécessité négociations neutralité objet obligations organisées personnes peuples peuvent politique populations principe Prusse puissance raineté rapports des nations réciproque règles relations pacifiques résulte résultent s'il sanction saurait serait seul souve souverain souveraineté stipule sujets de l'État système territoriales tions traité de paix traités d'alliance traités de commerce vainqueur