 | 1819 - 806 strani
...— Art. i'r. Quiconque, soit pardo discours , des cris ou me и ace s proférés dans d,es lieux ou réunions: publics , soit par des écrits, des imprimés...peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en 'ente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards <I affiches exposés... | |
 | France - 1819 - 878 strani
...Délits. ART. I." Quiconque, soit par des discours, des cris où menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés...des gravures,, des peintures ou emblèmes vendus ou disiribués , mis en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics, sbit par des placards... | |
 | 1820 - 740 strani
...: ti Art. i". Quiconque , soit par des discours , des cris on menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés..., des gravures, des peintures ou emblèmes vendus on distribués, mis en vente ou exposés dans des lieu s ou réunions publies , soit par des placards... | |
 | 1820 - 402 strani
...L'article i". « Quiconque, soit par des discours, des » cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions » publics, soit par des écrits, des imprimés , des dessins, » des gravures , des peintures on emblèmes vendus ou » distribués , mis en vente ou exposés dans des lieux ou » réunions publics... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 strani
...Délits, ART. 1. Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés,...dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus bu distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 strani
...Délits. ART. i. Quiconque, soit par des discours , des cn's ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits, des imprimés,...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public , aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | Saint-Edme - 1824 - 536 strani
...diffamation et l'injure commises, soit par des discours, descris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public sont punis d'après les distinctions suivantes. La diffamation... | |
 | Belgium - 1825 - 438 strani
...PREMIER, •i — Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés...lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | 1830 - 400 strani
...• art. i". Quiconq ue , soit par des discours, des cris ou menaces, proférés dans des lieux où réunions publics, soit par des écrits, des imprimés,...ou distribués , mis en vente ou exposés dans des licnx ou réunions publics , soit par des placards cl affiches exposés aux regards du public, aura... | |
 | 1825 - 858 strani
...proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des destins , des gravures , des peintures ou emblèmes vendus ou...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards dn public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
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... vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation... 
