 | 1870 - 404 strani
...ou ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité permanente de travail personnel ou ayant été suivis de mutilation , amputation ou privation de l'usage de membres, cécité, perte d'un organe ou autres infirmités permanentes ; 16" Association de malfaiteurs... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 strani
...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, et si le .crime a été commis avec préméditation ou de guet-apens, sera puni des travaux forcés... | |
 | 1829 - 1512 strani
...individu qui aura fait des blessures ou porte des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Dans les cas autres que «eux prévus par les articles jib et 3 1 1 , la peine pourra être réduite... | |
 | 1823 - 594 strani
...blessures ou les coups n'ont le caractère de crime que quand ces actes de violence ont ocpasioné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours; que le tribunal correctionnel n'a pas déclaré que la blessure faite àGiappiconi lai avait occasioné... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 strani
...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ,4°. Le meurtre : Art. 3o4 (du Code pénal). Le meurtre emportera la peine de mort, lorsqu'il aura... | |
 | France - 1825 - 568 strani
...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. ai, 64, 66, 67, 186, 5 ia, 3ao à 3ai , 3s 7 à 5a<), 437, P. ; 876, 377, C. 5)o. Si le crime mentionné... | |
 | 1871 - 392 strani
...mineurs; — 11° Exposition d'enfants ; — 12" Bigamie ; — 13" Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité...d'un œil ou autres infirmités permanentes; — 14° Castra J.cr. NOVEMBRE 1871. 21 tion; — 15° Coups et blessures envers des magistrats dans l'exercice... | |
 | 1863 - 392 strani
...côté, sont érigés en délits des faits que la jurisprudence ne résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de seize francs à deux mille francs.... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - 616 strani
...code pénal (i) punissent de peines criminelles les blessures et les coups desquels il est résulté une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Le mot -volontairement ne se rencontre pas dans ces articles. Mais la cour de cassation a décidé... | |
 | 1830 - 772 strani
...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Dans les cas autres que ceux prévus par les articles 310 et jii, la peine pourra être réduite par... | |
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Coups et blessures volontaires ayant occasionné, soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours... 
