 Convention; 3° les rapports ou extraits de rapports des différents services organisés à l'intérieur et aux frontières contre le Phylloxéra; 4° toute découverte d'une attaque phylloxérique dans un territoire réputé indemne, avec indication...  Reichsgesetzblatt - Stran 131avtor: Germany - 1882Celotni ogled - O knjigi
 | 1877 - 1094 strani
...rapports des différents services organisés à l'intérieur et aux frontières contre le phylloxéra ; 4° Toute découverte d'une attaque phylloxérique...communication sera toujours faite sans aucun retard) ; 5' Toute carie qui sera dressée pour la délimitation des territoire préservés et des territoires envahis... | |
 | Hungary - 1880 - 416 strani
...rapports des différents services organisés à l'intérieur et aux frontières contre le Phylloxéra ; 4° Toute découverte d'une attaque phylloxérique...communication sera toujours faite sans aucun retard) ; 5° Toute carte qui sera dressée pour la délimitation des territoires préservés et des territoires... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 strani
...rapports des différents services organisés à l'intérieur et aux frontières contre le phylloxéra ; 4° toute découverte d'une attaque phylloxérique...communication sera toujours faite sans aucun retard); 5° toute carte qui sera dressée pour la délimitation des territoires préservés et des territoires... | |
 | France - 1880 - 1166 strani
...rapports des différents services organisés à l'intérieur et aux frontières contre le phylloxéra; 4° Toute découverte d'une attaque phylloxérique...communication sera toujours faite sans aucun retard); 5* Toute carte qui sera dressée pour la délimitation des territoires préservés et des territoires... | |
 | Switzerland - 1880 - 480 strani
...ihm gemachten sachbezüglichen Veröffentlichungen benuzt werden, und es wird gleichfalls zwidemne, avec indication de l'étendue et, s'il est possible,...communication sera toujours faite sans aucun retard); 5° Toute carte qui sera dressée pour la délimitation des territoires préservés et des territoires... | |
 | Switzerland - 1880 - 570 strani
...découverte d'une attaque phylloxériquu dans un territoire réputé indemne, avec indication de l'étendu^ et, s'il est possible, des causes de l'invasion (cette...communication sera toujours faite sans aucun retard); 5° toute carte qui sera dressée pour la délimitation des territoires préservés et des territoires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 strani
...rapports des différents services organisés à l'intérieur et aux frontières contre le Phylloxéra; 4° toute découverte d'une attaque phylloxérique...communication sera toujours faite sans aucun retard) ; 5° toute carte qui sera dressée pour la délimitation des territoires préservés et des territoires... | |
 | France treaties - 1881 - 680 strani
...rapports des différents services organisés à l'intérieur et aux frontières contre le phylloxéra; 4o Toute découverte d'une attaque phylloxérique dans...communication sera toujours faite sans aucun retard) ; 5» Toute carte qui sera dressée pour ta délimitation des territoires préservés et des territoires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 810 strani
...paragraphe 4, ensuite d'observations de MM. Halna du Frétay et Weymann, est adopté dans cette forme: »Toute découverte d'une attaque phylloxérique dans...l'étendue et, s'il est possible, des causes de l'invasion « Au paragraphe 5, sur la demande de M. de Graëlls le mot: zones est remplacé par celui de: »territoires«,... | |
 | France - 1882 - 1104 strani
...mesures prises en exécution desdites lois et ordonnances ainsi que de la présente Convention; 3° Le mode de fonctionnement des services organisés...ainsi que des renseignements sur la marche du fléau ; !\" Toute découverte d'une attaque phylloxériqne dans un territoire réputé indemne, avec indication... | |
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