Iskanje Slike Zemljevidi Play YouTube Novice Gmail Drive Veè »
Prijava
Knjige Knjige
" Convention; 3° les rapports ou extraits de rapports des différents services organisés à l'intérieur et aux frontières contre le Phylloxéra; 4° toute découverte d'une attaque phylloxérique dans un territoire réputé indemne, avec indication... "
Reichsgesetzblatt - Stran 131
avtor: Germany - 1882
Celotni ogled - O knjigi

Revue de droit international et de législation comparée, Kolièina 10

1878 - 704 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ]
Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Le Phylloxéra

1877 - 1094 strani
...rapports des différents services organisés à l'intérieur et aux frontières contre le phylloxéra ; 4° Toute découverte d'une attaque phylloxérique...communication sera toujours faite sans aucun retard) ; 5' Toute carie qui sera dressée pour la délimitation des territoire préservés et des territoires envahis...
Celotni ogled - O knjigi

Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1880 - 416 strani
...rapports des différents services organisés à l'intérieur et aux frontières contre le Phylloxéra ; 4° Toute découverte d'une attaque phylloxérique...communication sera toujours faite sans aucun retard) ; 5° Toute carte qui sera dressée pour la délimitation des territoires préservés et des territoires...
Celotni ogled - O knjigi

louis decrets

J. B. Duvergier - 1880 - 686 strani
...rapports des différents services organisés à l'intérieur et aux frontières contre le phylloxéra ; 4° toute découverte d'une attaque phylloxérique...communication sera toujours faite sans aucun retard); 5° toute carte qui sera dressée pour la délimitation des territoires préservés et des territoires...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1880 - 1166 strani
...rapports des différents services organisés à l'intérieur et aux frontières contre le phylloxéra; 4° Toute découverte d'une attaque phylloxérique...communication sera toujours faite sans aucun retard); 5* Toute carte qui sera dressée pour la délimitation des territoires préservés et des territoires...
Celotni ogled - O knjigi

Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Kolièina 4

Switzerland - 1880 - 480 strani
...ihm gemachten sachbezüglichen Veröffentlichungen benuzt werden, und es wird gleichfalls zwidemne, avec indication de l'étendue et, s'il est possible,...communication sera toujours faite sans aucun retard); 5° Toute carte qui sera dressée pour la délimitation des territoires préservés et des territoires...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 4

Switzerland - 1880 - 570 strani
...découverte d'une attaque phylloxériquu dans un territoire réputé indemne, avec indication de l'étendu^ et, s'il est possible, des causes de l'invasion (cette...communication sera toujours faite sans aucun retard); 5° toute carte qui sera dressée pour la délimitation des territoires préservés et des territoires...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 6

Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 strani
...rapports des différents services organisés à l'intérieur et aux frontières contre le Phylloxéra; 4° toute découverte d'une attaque phylloxérique...communication sera toujours faite sans aucun retard) ; 5° toute carte qui sera dressée pour la délimitation des territoires préservés et des territoires...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1881 - 680 strani
...rapports des différents services organisés à l'intérieur et aux frontières contre le phylloxéra; 4o Toute découverte d'une attaque phylloxérique dans...communication sera toujours faite sans aucun retard) ; 5» Toute carte qui sera dressée pour ta délimitation des territoires préservés et des territoires...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 6

Georg Friedrich Martens - 1881 - 810 strani
...paragraphe 4, ensuite d'observations de MM. Halna du Frétay et Weymann, est adopté dans cette forme: »Toute découverte d'une attaque phylloxérique dans...l'étendue et, s'il est possible, des causes de l'invasion « Au paragraphe 5, sur la demande de M. de Graëlls le mot: zones est remplacé par celui de: »territoires«,...
Celotni ogled - O knjigi




  1. Moja knji¾nica
  2. Pomoè
  3. Napredno iskanje knjig
  4. Prenesite ePub
  5. Prenesi PDF