 Etats; 3° la réglementation du transport et de l'emballage des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et tous autres produits de l'horticulture, afin d'empêcher que la maladie ne soit transportée hors...  Reichsgesetzblatt - Stran 128avtor: Germany - 1882Celotni ogled - O knjigi
 | 1878 - 704 strani
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 | 1877 - 1094 strani
...le fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des États; 3° La réglementation du transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et produits de l'horticulture, afin d'empêcher que la maladie ne soit transportée hors des foyers d'infection... | |
 | Netherlands treaties - 1878 - 992 strani
...d'infection, au fur et à mesure que le fléau s'introduit ou progresse à. l'intérieur des Etats : 3°. la réglementation du transport et de l'emballage...hors^ des foyers d'infection dans l'intérieur de l'État même ou dans les autres États ; 4)°. les dispositions à prendre en cas d'infraction aux... | |
 | Carlos Calvo - 1880 - 682 strani
...plants de vigne, des débris et des produits de cette plante, ainsi que des plants, des arbustes et des produits de l'horticulture, afin d'empêcher que la...transportée hors des foyers d'infection dans l'intérieur de l'État même ou par voie de transit dans les autres États; 4° Le mode d'emballage et la circulation... | |
 | Hungary - 1880 - 416 strani
...que le fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats. 3° La réglementation du transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et produits de Ih'orticulture, afin d'empêcher que la maladie ne soit transportée hors des foyers d'infection... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 strani
...Iw fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats ; 3° la réglementation du transport des plants de vigne , débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et produits de l'horticulture, afin d'empêcher que la maladie ne soit transportée hors des foyers d'infection... | |
 | France - 1880 - 1166 strani
...que le fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des États; 3* La réglementation du transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et produits de l'horticulture , afin d'empêcher que la maladie ne soit transportée bon des foyers d'infection... | |
 | Switzerland - 1880 - 480 strani
...que le fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats. 3° La réglementation du transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et produits de l'horticulture, afin d'empêcher que la maladie ne soit transportée hors des foyers d'infection... | |
 | Switzerland - 1880 - 570 strani
...que le fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats. 3° La réglementation du transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante. ainsi que des plant», arbustes et produits de l'horticulture, afin d'empêcher que la maladie ne soit transportée... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 strani
...que le fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats. 8° La réglementation du transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et produits de l'horticulture, afin d'empocher que la maladie ne soit transportée hors des foyers d'infection... | |
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